Affaire Jean-Pierre Bemba Vs CPI : 18 ans d’emprisonnement requis

L’affaire principale opposant l’ancien Vice-président de la Rd Congo Jean-Pierre Bemba Gombo et chairman du Mouvement de Libération du Congo (MLC) contre la justice internationale de la CPI a connu son épilogue ce 21 juin 2016 devant la Chambre de Première Instance III de la CPI : 18 ans de prison ferme pour l’ancien chef militaire devenu politique (lire aussi) moins le temps déjà passé en détention, 8 ans au total. Ce qui fait que Jean-Pierre Bemba va donc passer en théorie encore dix ans en prison.

Verdict auquel ses Conseils via son Avocat principal, Me Peter Haynes ont annoncé immédiatement qu’ils interjetteraient appel à la condamnation contre leur client dans les jours à venir : «Nous avons en effet déposé un plan provisoire d’appel auprès de juges de la chambre d’Appel de la CPI. Il s’agit d’un document officiel qui expose d’ores et déjà nos arguments avant le développement de ces derniers dans une déclaration finale qui sera déposée le 19 septembre», précise un communiqué du Cabinet conseil.

Reconnu coupable, il y a trois mois plus tôt, de 3 chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillages) et de 2 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) dans les événements survenus en République centrafricaine entre 2002 et 2003; il restait à connaitre sa peine et le verdict est plus que sévère mais aussi et surtout vu le nombre d’années déjà passées derrière les barreaux, 8 au total. Contrairement aux autres condamnations, la Chambre a prononcé des peines pour chaque chef d’accusation, soit 5 au total  pour lesquels Bemba était reconnu coupable : 16 ans de prison pour meurtre comme crime de guerre; 16 pour meurtre comme crime contre l’humanité; 18 ans pour viol comme crime de guerre; 18 ans pour viol comme crime contre l’humanité et 16 ans pour pillage comme crime de guerre. En procédant à la «confusion des peines» et en considérant la peine la plus lourde concernant les viols, c’est cette dernière qui a été retenue. Les fait en cause s’étant déroulés lorsque les troupes du MLC sont venues à la rescousse du feu président Ange-Félix Patassé.

La CPI explique cette lourde peine pour «des lourdes circonstances aggravantes» des crimes commis par les troupes du MLC ainsi que ce qu’elle considère comme «le comportement coupable de Jean-Pierre Bemba qui, en raison de son instruction et de son expérience» aurait dû être conscient de la gravité des crimes que les troupes de son mouvement commettraient ou aller commettre en Centrafrique. Arguments rejetés en bloc par les proches de Bemba et ses Avocats conseil. Condamné certes pour servir de modèle, Bemba ne mérite pas cette injustice s’insurge son parti le MLC. Car si la CPI s’attarde sur sa présumée responsabilité morale, les troupes de notre mouvement étaient sous la direction du gouvernement Patassé insiste à www.afriwave.com un cadre du parti sous anonymat.

Arrêté fin mars 2008 pour la première affaire de la Centrafrique alors qu’il séjournait dans sa résidence belge, une deuxième est encours : celle dite de subordination des témoins. En effet, la CPI soupçonne Bemba d’avoir tenté de «corrompre» 14 témoins avec l’aide de 4 co-accusés qui sont Me Aimé Kilolo, son ancien Avocat principal, Jean-Jacques Mangenda, un membre de son équipe de défense, Fidèle Babala, un député élu du MLC, et Narcisse Arido, un des témoins de la défense. Selon l’accusation, «ils auraient contribué à des degrés divers au plan en recrutant les témoins, leur versant de l’argent, leur donnant des téléphones portables et leur donnant des instructions quant à leurs témoignages, le tout entre la fin 2011 et novembre 2013». Le but final étant « d’obtenir l’acquittement » de M. Bemba dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumée commis en Centrafrique, qui s’est ouvert devant la CPI en 2010 et dont l’épilogue vient d’être connu. Après un an de détention à La Haye, les co-accusés dans cette deuxième affaire comparaissent libres.

C’est un dossier à suivre…