En marge de la fin des travaux du Dialogue politique national entre la Majorité Présidentielle et l’opposition pro-dialogue, la Commission Nationale Électorale Indépendante (Ceni) a saisi ce 17 septembre 2016 La Cour Constitutionnelle de la République pour motif de demande de report de la convocation du scrutin présidentiel prévu en 2016. Dans le cadre de l’Accord politique issu du Dialogue qui sera rendu public, il serait convenu entre les parties en négociations pour une refonte totale du fichier électoral actuel et selon le calcul de la Ceni, cela prendra au moins 16 mois plus un jour. Ce qui fait que l’élection présidentielle ne saura être organisée dans le délai constitutionnel.
Pour corneille Nangaa, le président de cette institution devant la plénière de la Commission électorale du Dialogue, la Ceni «avait noté que dans son calendrier global publié en février 2015, il était prévu la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle le 20 septembre et qui devrait se tenir le 27 novembre 2016. Il se fait dans l’entre-temps que la plénière a constaté qu’elle est en train de constituer justement l’électorat avec la révision du fichier électoral. Ce travail étant en cours, la plénière s’est vue devant cette impasse et s’est référée à la haute Cour quant à ce »
Cette situation qui était prévisible n’a fait que se matérialiser malgré des discussions encore en cours entre la MP et l’opposition pro-dialogue, notamment la restructuration du Bureau de la Ceni pour y faire rentrer les déléguées de l’opposition ayant pris part au Dialogue. Or, l’article 73 de la Constitution dispose que le scrutin pour l’élection du président de la République est convoqué 90 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice. Le deuxième et dernier mandat du président Joseph Kabila expirant le 19 décembre 2016.
