RD Congo : Dans son procès à la CPI, Jean-Pierre Bemba Gombo interjette appel

La Haye, Pays-Bas le 19 septembre 2016. Comme prévu et en compagnie de ses Avocats conseil,  Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-président et Sénateur congolais incarcéré à La Haye a interjeté appel de sa condamnation à 18 ans de prison dans l’affaire qui l’oppose à la justice internationale sur les événements d’octobre 2002 et de mars 2003 en Centrafrique. Le procureur avait alors requis contre lui au moins 25 ans de prison que la Chambre de Première,  Instance III de la CPI avait réduit à 18 ans dans son verdict du 21 juin 2016 moins le temps déjà passé en détention, soit 8 ans. Ce qui fait que Jean-Pierre Bemba devrait au moins passer en théorie encore dix ans en prison.

Verdict auquel son Avocat principal, Me Peter Haynes avait annoncé immédiatement qu’ils interjetteraient appel à la condamnation contre leur client dans les jours à venir : «Nous avons en effet déposé un plan provisoire d’appel auprès de juges de la chambre d’Appel de la CPI. Il s’agit d’un document officiel qui expose d’ores et déjà nos arguments avant le développement de ces derniers dans une déclaration finale qui sera déposée le 19 septembre», précisait un communiqué du Cabinet conseil.

C’est le 21 mars 2016 que Jean-Pierre Bemba fut reconnu coupable des 3 chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillages) et des 2 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) pour les événements survenus en Centrafrique entre 2002 et 2003. Dans le verdict du 21 juin 2016, il avait été condamné selon le principe de la responsabilité morale du commandant. La CPI expliquant cette peine pour «des lourdes circonstances aggravantes» des crimes commis par les troupes du MLC ainsi que ce qu’elle considérait  comme «le comportement coupable de Jean-Pierre Bemba qui, en raison de son instruction et de son expérience» aurait dû être conscient de la gravité des crimes que les troupes de son mouvement commettraient ou aller commettre en Centrafrique.

Arguments rejetés en bloc par les proches de Bemba et ses Avocats conseil. Condamné certes pour servir de modèle, Bemba ne mérite pas cette injustice s’insurge son parti le MLC. Car si la CPI s’attarde sur sa présumée responsabilité morale, les troupes de notre mouvement étaient sous la direction du gouvernement Patassé insistait à www.afriwave.com un cadre du parti sous anonymat. Les 1500 hommes des troupes envoyés à la rescousse de feu président Ange-Felix Patassé, ni ce dernier; encore moins son neveux et ancien ministre de la Défense devenu Président lui-même François Bozize aujourd’hui en fuite n’ont jamais été inquiétés dans cette affaire.

Arrêté fin mars 2008 pour la première affaire dite de La République Centrafricaine alors qu’il séjournait dans sa résidence belge, une deuxième est en cours : celle dite de subordination des témoins. En effet, la CPI soupçonne Bemba d’avoir tenté de «corrompre» 14 témoins avec l’aide de 4 co-accusés qui sont Me Aimé Kilolo, son ancien Avocat principal, Jean-Jacques Mangenda, un membre de son équipe de défense, Fidèle Babala, un député élu du MLC, et Narcisse Arido, un des témoins de la défense. Après un an de détention à La Haye, les co-accusés dans cette deuxième affaire comparaissent aujourd’hui libres.

Selon l’accusation, «les coaccusés de M. Bemba auraient contribué à des degrés divers au plan en recrutant les témoins, leur versant de l’argent, leur donnant des téléphones portables et leur donnant des instructions quant à leurs témoignages, le tout entre la fin 2011 et novembre 2013». Le but final étant «d’obtenir l’acquittement» de M. Bemba dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumée commis en Centrafrique. Accusations mises en mal par la défense de Bemba qui a démontré le contraire des affirmations. Car depuis l’argentin Luis Moreno O Campo à qui a succédé la gambienne Fatou Bensaouda et depuis le premier procès ouvert en 2010, la CPI s’est toujours appuyée sur la faute morale que des preuves directes et matérielles contre Bemba… C’est le 19 octobre 2016 que la CPI rendra son verdict dans un procès annexe à l’encontre de Jean-Pierre Bemba.

La contre-attaque des Avocats. Dans leur mémo d’appel, les Avocats conseils de Bemba dénoncent ce qu’ils considèrent comme étant une erreur judiciaire à l’endroit de leur client. Ils citent aussi le fait que le droit à un procès juste et équitable n’a pas été respecté par la CPI en mettant en cause eux-mêmes le principe de responsabilité du commandant qui a motivé la condamnation de Bemba pour des crimes commis par des hommes appartenant à son mouvement militaire. Car, expliquent la défense de Bemba que cette responsabilité du commandant est une impossibilité militaire. La défense soulignant en outre que cette lourde peine l’a été plus pour servir d’exemple que rendre une justice équitable aux victimes. Le bureau de la procureure a de son côté deux mois pour répondre à cet appel. Rendez-vous donc en octobre 2016.