L’affaire Jean-Pierre Bemba contre la CPI, vers une annulation possible du 1er procès en appel ?

C’est ce 19 octobre 2016 que la CPI rendra son verdict dans un procès annexe à l’encontre de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire dit de subordination des témoins. Emprisonné à La Haye depuis fin mars 2008 pour la première Affaire de La République Centrafricaine et condamné à 18 ans de prison en juin 2016, un appel ayant été déposé contre ce jugement le 19 septembre 2016 par ses avocats conseils.

Une deuxième affaire connexe à la première est en cours : celle dite de subordination des témoins qui connaitra son verdict ce 19 octobre 2016. En effet, la CPI soupçonne Bemba d’avoir tenté de «corrompre» 14 témoins avec l’aide de 4 co-accusés qui sont Me Aimé Kilolo Musampa, son ancien Avocat principal, Jean-Jacques Mangenda, un membre de son équipe de défense, Fidèle Babala, un député élu du MLC, et Narcisse Arido, un des témoins de la défense. Après un an de détention à La Haye, les co-accusés dans cette deuxième affaire comparaissent aujourd’hui libres.

En effet, il sied de rappeler que c’est à l’issu de huit ans d’incarcération et de procédure que le 21 mars 2016 Jean-Pierre Bemba fut reconnu coupable des 3 chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillages) et des 2 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) pour les événements survenus en Centrafrique entre 2002 et 2003. Dans cette affaire principale qui oppose l’ancien Vice-président et Sénateur de la RD Congo contre la justice internationale de la CPI, son épilogue a eu lieu le 21 juin 2016 devant la Chambre de Première, Instance III avec comme verdict : 18 ans de prison ferme pour l’ancien chef militaire devenu politique.

Condamné selon le principe de la responsabilité morale du commandant, la CPI expliquait cette peine pour «des lourdes circonstances aggravantes» des crimes commis par les troupes du MLC venues à la rescousse du feu président centrafricains Ange-Félix Patassé ainsi que ce qu’elle considérait  comme «le comportement coupable de Jean-Pierre Bemba qui, en raison de son instruction et de son expérience» aurait dû être conscient de la gravité des crimes que les troupes de son mouvement commettraient ou aller commettre en Centrafrique.

C’est donc à l’approche du verdict de cette deuxième affaire et en rapport avec l’appel interjeté dans la première que le Dr Jean-Jacques Mbungani Mbandu, Secrétaire du MLC-Extérieur s’est fait une réflexion dont nous avons tiré le titre même de notre article.

Ci-dessous, l’intégral de son texte :

Affaire Bemba : Annulation possible du 1er procès en appel.

Me Peter Haynes avocat principal de Jean-Pierre Bemba, s’est interrogé en septembre dernier sur les mécanismes de la CPI du moins ceux de la Chambre de première instance qui a eu la charge du premier procès de son client auprès de cette noble institution.

Le constat du conseil du président du MLC est sans recours : la Chambre de première instance avait des discussions préalables et secrètes avec le bureau du procureur durant le procès. Le procès Bemba a été, tel un jeu dans lequel l’adversaire est en intelligence avec l’arbitre et déjoue toutes vos stratégies, car renseigné au préalable.

La défense et son client naviguaient en eaux troubles, telle une personne plongée dans l’obscurité et recherchant à tâtons l’issue de sortie. La partie était viciée dès le début, la mauvaise foi de mise afin de justifier à tout prix une théorie, celle de la responsabilité du supérieur hiérarchique dans les crimes perpétrés dans les quatre coins de la planète et le cas Bemba tombait à pic.

Les avocats de la défense ont été espionnés dans l’exercice de leur métier par le Bureau du procureur sous l’œil complaisant de la Cour. De facto, le principe d’équité dont doit bénéficier, l’accusé qui dans ce cas précis, est le sénateur Jean-Pierre Bemba, a été délibérément bafoué. La cour a ordonné l’arrestation de deux avocats de Bemba, un collaborateur et un témoin dans le cadre d’une deuxième affaire dite de subornation des témoins, consécutive aux écoutes téléphoniques alors que des témoins à charge de l’accusation au nombre de 14 ont tous reçu des sommes d’argent colossales durant toute la procédure atteignant pour certains des montants avoisinant les 20.000 euros.

La Chambre de première instance n’a pas pris en compte tout l’argumentaire de la défense qui a démontré à suffisance d’une part que les militaires du MLC respectaient scrupuleusement le code de bonne conduite qui leur avait été enseigné pendant leurs formations, et d’autre part que les troupes du MLC étaient sous le contrôle total et effectif des autorités centrafricaines de l’époque et non sous le commandement de Jean-Pierre Bemba, qui n’avait pas un contrôle effectif sur les troupes en République Centrafricaine.

En plus, comment peut-on comprendre que Jean-Pierre Bemba soit, la seule personnalité à répondre des faits qui semèrent désolation en République Centrafricaine d’octobre 2002 à mars 2003 sans que les principaux protagonistes n’aient été invités à comparaître?

Bemba a été injustement et sévèrement jugé au regard de la peine de 18 ans qui lui a été infligée le 21 juin 2016 car il n’a jamais exercé un contrôle effectif sur le contingent du MLC en RCA et que le bureau du procureur n’a jamais pu prouver matériellement sa présence sur les lieux des opérations.

Toute chose étant égale par ailleurs, Monsieur Bemba, comme toute autre personne dans sa situation, mériterait un procès équitable en appel tel que défini dans les statuts de Rome. Au regard de tous les vices de procédures, le procureur et certains de ses collaborateurs pourraient être poursuivis pour abus de pouvoir et la défense pourrait requérir l’annulation du procès.

Dr Mbungani Jean-Jacques