Affaire Eugène Diomi Ndongala : la RDC condamnée par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU

C’est au terme d’une plainte datée du 22 septembre 2014 auprès du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève que la RDC vient d’être condamnée dans l’affaire qui oppose le pays contre son citoyen Eugène Diomi Ndongala. Président du parti politique Démocratie Chrétienne, Fondateur et Porte-parole de la Majorité Présidentielle Populaire (MPP) proche d’Étienne Tshisekedi, le député élu Diomi est emprisonné depuis 2012.

Bien que ne statuant pas en matière de fond sur l’affaire,  mais sur la forme de la procédure; le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU estime néanmoins que les droits de l’opposant politique ont été bafoués par la justice de son pays. Le même jugement rendu trouve que son incarcération jusqu’à ce jour l’est en violation par la RDC du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Conséquence : l’exigence de sa libération immédiate avec réparation du préjudice, ce qui constitue un début de soulagement dans le camp de sa famille et ses soutiens en attendant sa réhabilitation.

Condamné à dix ans de prison en mars 2014 dans une affaire de viol sur mineur dont il a toujours nié les faits, Diomi Ndongala a toujours qualifié son procès de politique à cause de son exigence de la vérité des urnes pour la présidentielle de 2011 qui avait vu la réélection de Joseph Kabila devant Etienne Tshisekedi. Pour la MPP, ce fut Etienne Tshisekedi qui avait remporté haut la main cette élection. Entachée des graves soupçons de fraudes, c’est la même élection présidentielle de 2011 qui est à la base de la grave crise politique devenue institutionnelle que traverse le pays depuis cette date jusqu’à ce jour  qui coïncide avec la fin du deuxième et dernier mandat constitutionnel de Kabila le 19 décembre 2016.

Au cours de leur conférence de presse de restitution de la décision du Tribunal du Comité International des Droits de l’Homme de l’ONU tenue le 25 novembre 2016, les avocats-conseil de Diomi ont été sévères. Pour Me Georges Kapiamba; cette condamnation de la RDC est une preuve de plus le procès de Diomi était éminemment politique et que les accusations à sa charge étaient fantaisistes. Et à lui de poursuivre qu’il fallait, à tout prix, lui régler des comptes pour avoir réclamé la vérité des urnes, lors des élections de 2011, il a refusé de siéger à l’Assemblée nationale, estimant que ces élections étaient truffées d’énormes irrégularités. 

Un délai de 180 jours a été accordé à la RDC pour que le pays fournisse tous les renseignements sur les mesures prises en vue de donner effet à cette décision. Pour la large diffusion de ladite décision judiciaire, il a été également demandé au pays la traduction du jugement en question dans les langues nationales officielles qui sont le Kikongo, le Kikongo, le Tshiluba et le Swahili. Selon l’avocat conseil, Me Georges Kapiamba, une copie de cette décision a été transmise à toutes les autorités du pays : du président de la République au Procureur Général, en passant par les présidents des deux chambres du Parlement, pour que personne ne prétende en ignorer ni l’existence, encore moins le contenu.

Pour le constitutionnaliste le Pr Mbata, la condamnation de la RDC est une honte. Les décisions de justice étant rendues au nom du peuple et exécutées au nom du président de la République selon les règles du droit; la condamnation du pays à une échelle internationale est une preuve de plus du manque d’indépendance du système judiciaire du pays conclut-il. Enfin, toujours selon le Pr Mbata, la RDC ayant ratifié le traité créant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ne peut qu’exécuter cette décision, au risque d’être indexé comme l’un des pays au monde ne respectant pas des Droits de l’Homme et ainsi s’exposer à des sanctions de diverses natures.

Avec cette décision qui est une première pour la RDC, les orateurs du jour ont estimés que cela permet à tout Congolais, qui estimera que ses droits n’ont pas été respectés par la justice de son pays de se rendre compte qu’il y a possibilité de saisir les instances internationales. Ce qui donne à tous Congolais la force de se remobiliser pour la défense des Droits de l’Homme.