Accord politique de la CENCO : «un Arrangement Particulier» qui se fait attendre

Malgré la signature de l’Accord politique du 31 décembre 2016 entre la Majorité présidentielle (MP) au pouvoir et l’opposition réunie au sein du Rassemblement (Rassop) sous l’égide la CENCO, les tractations entre les deux camps se poursuivent en vue de trouver ce fameux «Arrangement Particulier». Cette proposition concernant la question de l’organisation et du partage du pouvoir, mais surtout de la gestion de la transition après la fin du deuxième et dernier mandat constitutionnel de Joseph Kabila le 20 décembre 2016 et l’élection de son successeur prévu par l’Accord politique signé le weekend dernier. Et pour cela, la remise de toutes les contributions demandées par les Évêques étant attendue pour ce mercredi 4 janvier 2017.

Entre autres questions sur la table des discussions le nombre et la composition du nouveau gouvernement d’union nationale, le profil du Premier ministre, la composition du Comité de suivi, sans compter le chronogramme de mise en application de l’Accord considéré comme l’un des points clefs. Mais aussi le partage des gouvernements provinciaux avant la tenue des futures élections dans le pays. Toutes ces discussions n’ayant qu’un seul objectif : sortir le pays de la profonde crise politique devenue institutionnelle par la non-tenue à temps de l’élection présidentielle qui fut prévue en novembre 2016.

L’enthousiasme provoqué par cette signature a vite été refroidi par les déclarations des uns comme des autres au cours du weekend qui a suivi sur le fond comme la forme dudit Accord; révélant ainsi encore une fois l’inconstance de cette classe politique congolaise qui fait montre d’un réel manque de culture de compromis. Situation qui n’a nullement découragé les Évêques catholiques dans leur mission de «bons offices» auprès des signataires et non signataires de l’Accord politique du 18 octobre 2016 (dialogue sous Edem Kodjo).

Cette même volonté dans la recherche du compromis le plus large possible se poursuit auprès du Front pour le Respect de la Constitution (FCR) composé du Mouvement de la Libération du Congo (MLC) et Alliés qui n’a pas signé l’Accord du 31 décembre 2016. Mais aussi auprès du trio Samy Badibanga, Jean-Lucien Bussa et José Makila de l’opposition politique du dialogue d’Edem Kodjo, respectivement aujourd’hui premier ministre et vices-premier ministre du gouvernement issu du dialogue du 18 octobre 2016 qui n’ont pas encore signé le nouvel Accord du 31 décembre 2016.

Ces derniers expliquent leur refus pour trois raisons : l’absence d’un calendrier précis des élections, l’absence de référence à l’Accord du 18 octobre 2016 et le fait que ce dernier Accord soit vu comme un compromis autour de personnalités politiques à l’instar du président Kabila, d’Etienne Tshisekedi ou Moïse Katumbi. La réalité demeure que le gouvernement issu de l’Accord du 18 octobre 2016 auquel ils appartiennent tous est en sursis du fait l’Accord de la CENCO prévoit un nouveau gouvernent sous peu. La CENCO a également sollicité un rendez-vous au Premier ministre Samy Badibanga, qui est lui aussi réticent vis-à-vis du nouvel Accord qui donne la primature à ses rivaux du Rassemblement de l’opposition.

Lorsque la MP se contredit et se dédit…

Du côté de la Majorité présidentielle (MP), le weekend aura été riche en rebondissement : déclarations et autres postures en rapport avec l’Accord signé la veille de la Saint-sylvestre. La réclamation d’un nouveau dialogue pour plus d’inclusivité par son SG adjoint et séant ministre de l’Urbanisme et Habitat Kokonyangi Witanene paraissait comme un mauvais signal. Le ministre désavoué par son propre camp politique a aussi été recadré officiellement par la CENCO via son SG adjoint l’Abbé Nshole qui trouvait dans ces propos une distraction. Un autre responsable du clergé catholique qui a requis l’anonymat pensait même ces propos dangereux, irrespectueux et vexatoires en ce moment où le pays a besoin d’une sérénité complète.

Pourtant, dans son communiqué daté du 3 janvier 2017, la même MP à l’issu du Bureau politique élargi à ses délégués aux deux dialogues de la Cité de l’Union Africaine (Kodjo) et du Centre Interdiocésain (CENCO); a dit sa satisfaction pour la signature de l’accord du 31 décembre sous la facilitation de la CENCO entre les signataires et non-signataires de l’accord du 18 octobre conformément à la mission des bons offices que le président de la République avait confiée aux Évêques catholiques. Par la même occasion, la MP réitérait sa disponibilité à appliquer les dispositions dudit Accord dans le respect de la lettre et de l’esprit de la Constitution et des lois de la République…et s’engage à poursuivre les discussions en vue de la signature de l’Arrangement Particulier tel que prévu dans l’Accord du 31 décembre 2016.

Ce qui n’a pas empêché son SG de la MP et président du parlement Aubin Minaku de monter la surenchère sous forme des injonctions : «Il faut respecter la Constitution de la République, notamment en l’espèce les prérogatives du président de la République. Les Évêques doivent présenter le rapport au président de la République et celui-ci devra reconfirmer dans son pouvoir discrétionnaire, le mandat des Évêques et le préciser pour la suite parce que, s’ils ont agi jusqu’ici c’est sur base d’un mandat précis qui en principe est à terme parce que nous avons signé l’Accord avant d’y ajouter qu’aucune disposition de cet Accord contraire à la Constitution ou aux lois de la République ne serait appliquée, avec menace de saisir la Cour constitutionnelle».

Face à ces propos et aux nouvelles conditions posées par la MP pendant que son travail continue, la CENCO ne l’a pas du tout apprécié et a réagi via son SG adjoint, l’Abbé Donatien Nshole : «Mais ce sont eux même qui ont signé. S’ils ont signé quelque chose qui n’est pas conforme à la constitution, ce serait très grave quand même. Je crois que l’effort qui a été fait c’est qu’on reste dans le cadre constitutionnel. Évidemment, il y a des réalités qui ne sont pas prévus dans la constitution. Le fait qu’on n’ait pas organisé les élections à temps, le constituant ne pouvait pas prévoir ça. Donc, l’effort a été fait pour rester dans le cadre constitutionnel. La tripartite Majorité, Opposition et CENCO attendent régler d’autres questions par des arrangements en vue de la mise en œuvre de l’Accord». Les évêques ont à cet effet demandé depuis lundi un rendez-vous avec le président Joseph Kabila et attendent de connaître ses disponibilités pour lui présenter officiellement l’Accord.

Quand le MLC recadre la MP

Non signataire de l’Accord du 31 décembre 2016, le MLC recadre la MP qui semble lier le sort de son application à l’adhésion du parti de Jean-Pierre Bemba pour plus d’inclusivité. Pour la SG Eve Bazaiba, ce ne pas à la MP de parler au nom de son parti qui n’a rien à, avoir avec le camp présidentiel. Une rencontre avec le Nonce apostolique, Mgr Luis Mariano Montemayor. et Eve Bazaiba ayant eu lieu le lundi 3 janvier, une autre ayant été prévu ce 4 janvier avec les dirigeants de la CENCO. Le MLC réclamant toujours la tête du Comité de suivi de l’Accord jusqu’ici attribué à Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS et du Conseil des Sages du Rassemblement et l’opposant historique.
Au regard de tout ce qui se passe actuellement, il y a lieu de se poser la question de savoir qui prendra la responsabilité de l’échec du dernier Accord signé ?