Prononcé des pénalités dans l’affaire Bemba et al. à la CPI le 22 mars 2017

En principe, c’est ce mercredi 22 mars 2017 que la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son verdict des pénalités dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido au cours d’une audience publique dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

En rapport avec le dossier sur la Centrafrique pour lequel le politique congolais et ancien chef militaire de son mouvement le MLC Jean Pierre Bemba Gombo a déjà été condamné à 18 ans de réclusion, les cinq coaccusés de cette deuxième affaire dit de subornation des témoins avaient vu les charges contre eux confirmées le 11 novembre 2014. Il s’agit notamment des charges d’atteintes à l’administration de la justice commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux. Avec comme exemples selon Le Procureur la production de faux témoignages, la production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d’audience. Les moyens utilisés étant les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission dédites atteintes.

Ci-dessous, le texte de l’avis aux médias de la CPI du : 13 mars 2017

Prononcé des pénalités dans l’affaire Bemba et al. le 22 mars 2017 : Informations pratiques

Situation : République Centrafricaine

Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Le 22 mars 2017 à 11h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera sa décision concernant les pénalités dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido lors d’une audience publique dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

La Chambre a ordonné aux personnes condamnées d’être présentes à l’audience. La Chambre de première instance VII est composée de M. le juge Bertram Schmitt, Juge président, de M. le juge Marc Perrin de Brichambaut et de M. le juge Raul Cano Pangalangan.

Contexte : Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice. Ces atteintes ont eu lieu en lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la Défense dans une autre affaire contre Jean-Pierre Bemba Gombo devant la CPI.