Justice-Parlement : le projet de loi portant modification du quorum de la Cour Constitutionnelle retoqué

La tentative en solo du ministre de la Justice et Garde des Sceaux avec son projet de loi portant modification de l’article 90 de la constitution sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle présentée le 5 juin 2017 au parlement a été retoquée. Par cette modification, le ministre voulait réduire le nombre du quorum des juges siégeant de 9 à 5 lorsqu’il s’agit de statuer en dernier ressort par la haute juridiction du pays.

C’est une dite d’incidence portée Thomas Lokondo ; député national et membre de la majorité présidentielle à laquelle appartient le ministre qui l’a bloqué. L’élu de Mbandaka dans l’ancienne province de l’Equateur a accusé le ministre Thambwe Mwamba de vouloir modifier unilatéralement la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, et plus précisément son article 90, en réduisant le nombre des juges de cette haute instance judiciaire de 9 à 5, sans passer par le Conseil des ministres.

Dans un courrier adressé au speaker de la chambre basse Aubin Minaku et SG du parti présidentiel, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; sans être passé par le gouvernement avait sollicité l’examen d’un projet de loi sur la Cour Constitutionnelle par le parlement alors que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que seul le Premier ministre est habilité à saisir le bureau pour l’examen d’un projet de loi, préalablement adopté au Conseil des ministres.

Feignant d’ignorer la procédure en la matière en se substituant au Premier ministre, Thambwe Mwamba a été renvoyé à ses études pour vice de procédure. En voulant réduire le nombre de juges de 9 à 5, le ministre n’a pas caché sa rancœur contre les 4 juges de la Cour Constitutionnelle qui ; en leur temps avaient refusé de signer le document en marge de l’interprétation des articles 70 et 71 ayant autorisé Joseph Kabila à demeurer à la tête du pays alors que son deuxième et dernier mandat constitutionnel expirait le 19 décembre 2016.

L’on s’attend à ce que le parlement y revienne vu que la Majorité présidentielle qui porte à bras-le-corps ce projet ne s’avoue pas vaincue et compte rebondir pour une ultime tentative avant le 15 juin, date de clôture de la session parlementaire en cours. Ça sera sans se rappeler une autre tentative de modification de la constitution sur le nombre des mandats présidentiels du mois de janvier 2015 qui s’était soldée par des violences dans le pays tout entier et qui avait occasionné des centaines des morts. Le gouvernement et le parlement sont ils prêts à sauter le pas au risque enbcore d’embraser le pays ?