RDC : CENI-Gouvernement, un projet de révision de loi électorale qui risque de poser problème

Alors que le calendrier électoral publié par la CENI le 5 novembre 2017 ne fait toujours pas l’unanimité au sein de la classe politique et la société civile congolaise malgré un semblant de soutien à l’extérieur du pays, une nouvelle controverse est en passe de naître. Celle liée à la « proposition de la nouvelle loi électorale » déposée par le gouvernement Tshibala au bureau de l’Assemblée nationale depuis lundi 20 novembre 2017.

En effet, ce projet qui vise à compléter et à modifier la loi n°6/006 du 9 mars 2006 portant sur l’organisation de la triple élection présidentielle, législatives et provinciale reste jugé « problématique. Présenté comme innovateur dans la recherche d’une rationalisation du processus à venir, il passe plutôt comme « discriminatoire et incomplet » par les spécialistes de la question électorale. Pour Delly Sesanga Hipung, président du parti Envol membre du Rassop par exemple, ses premières impressions sont que « ce projet de loi électorale  est confuse, liberticide, restrictive car violant la constitution et par delà tout un recul indéniable pour la consolidation de la démocratie ».

Car ce qui se présente comme des « innovations » n’est en fait qu’un leurre souligne un observateur avisé. Car, « la majorité kabiliste actuelle au pouvoir appuyée de ses nouveaux alliés débauchés du sein de l’opposition ne fait rien sans un calcul en arrière ».

Entre autres de ces innovations on peut citer la répartition du nombre de sièges au sein des assemblées qui se fera désormais en fonction du nombre d’électeurs et non plus du nombre d’habitants. « Or pour déterminer le nombre exact des électeurs, il faut passer par nécessairement par la case recensement. Ce qui n’est pas le cas actuellement, la CENI et le régime se contentent d’un simple enrôlement des électeurs. Lorsqu’on sait que le dernier recensement officiel de la population date de l’époque du MPR-parti-Etat sous Mobutu en 1984, en refaire un aujourd’hui renverrait indéfiniment les élections ; favorisant ainsi le glissement perpétuel » note ce spécialiste.

A ce sujet, un rapport plus qu’intéressant de la CENCO paru le 20 novembre 2017 en présence de la CENI et des diplomates étrangers accrédités à Kinshasa détaille la question en y relevant toutes les irrégularités possibles. Notamment le problème que pose « l’enregistrement des mineurs d’âge, la corruption par le monnayage de l’inscription des électeurs dans le chef des agents de la CENI et des policiers commis à la sécurité » des opérations. Il faut noter qu’à ce jour, 44 358 305 électeurs ont été enrôlés. Ce travail devant être finaliser par l’enrôlement des électeurs dans les provinces du Kasaï et Kasaï-Central, dans les territoires de Kamiji et Luilu et probablement des congolais de l’étranger.

Ce rapport qui couvre la période allant du 28 aout au 12 novembre 2017 réalisé par la Commission Justice et Paix Congo avec près des 320 observateurs sur tout le territoire national est révélateur. Notamment de l’opacité qui entoure toutes les étapes des opérations d’inscription des électeurs dans une absence d’un chronogramme connu, ce qui au final ; risque de discréditer la révision du fichier électoral en cours. « Si les mineurs non éligibles à la révision du fichier électoral en cours ne sont pas radiés, la répartition des sièges sera basée sur ses irrégularités et par conséquent, elle ne sera pas honnête », prévient l’Abbé Nshole.

Lire le document de la CENCO ici : Rapport d’observation électorale sur l’inscription des électeurs en République Démocratique du Congo http://cenco.cd/rapport-dobservation-electorale-linscription-electeurs-republique-democratique-congo/

Seconde nouveauté, l’introduction d’un seuil de représentativité. Concrètement, pour se présenter aux législatives, les partis, regroupement de partis ou candidats indépendants devront justifier d’un seuil minimum de 3% des votes au niveau national. Ce seuil étant fixé à 5 % pour les élections provinciales. L’objectif poursuivi est de réduire le « coût excessif des élections en luttant contre les candidatures fantaisistes et la multiplication des partis ».

Encore une supercherie note notre observateur : « On sait très bien que c’est le même régime au travers de son ministère de l’intérieur qui a favorisé le dédoublement des partis politiques de l’opposition et ce ne pas encore fini. Comment peut-il aujourd’hui bruler le monstre de plus de 600 partis politiques qu’il a créé et programmé hier pour le besoin de sa cause ? ». « Ce ne sera ni la caution dégressive qui dit que plus on brigue de sièges moins la caution sera élever, ou le fait que tout candidat indépendant qui voudrait se présenter face à son ancien parti politique devra avoir démissionné au minimum 3 mois avant le dépôt des candidatures ; qui viendront moraliser la vie politique de ce pays. La corruption ambiante favorisera toujours la « transhumance » des individus » que l’on veut à tout prix éviter conclut-il.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Palais du Peuple de Lingwala où Aubin Minaku et son Assemblée nationale devraient tout faire que soit adopté dans le plus bref délais ledit projet. Car la date butoir restant fixé au 30 novembre 2017 en raison des contraintes en annexe du Calendrier électoral publié par la CENI le 05 Novembre 2017.

Roger DIKU