Les États-Unis demandent l’entraide judiciaire à la Suisse

Par Oliver Zihlmann

Paradise Papers Les Américains enquêtent sur l’ex-partenaire de Glencore pour corruption – l’argent aurait passé par la Suisse. Les procédures concernent « Dan Gertler et d’autres personnes ».

Les Paradise papers ont démontré que Glencore, le géant zougois des matières premières, avait laissé Dan Gertler négocié des concessions minières en République démocratique du Congo (RDC). L’homme d’affaire israélien est un ami du président congolais. Après son intervention, les concessions étaient soudainement devenues meilleur marché. De quelques centaines de millions.

Publié aujourd’hui, un arrêt du Tribunal pénal fédéral montre que les Etats-Unis enquêtent depuis des années contre Dan Gertler pour corruption. En 2016, les Américains ont demandé à l’Office fédéral de la justice l’accès aux comptes bancaires de sociétés ayant des liens avec Dan Gertler. Cette démarche est « complémentaire à une première demande du 3 décembre 2012 », précise le Tribunal. L’Office fédéral de la justice confirme avoir reçu une demande d’entraide judiciaire des Etats-Unis en 2016. Cela concerne « Dan Gertler et d’autres personnes ». L’Office fédéral a ensuite ordonné la « collecte de dossiers bancaires de diverses entreprises ».

Les deux sociétés de Dan Gertler, défendues par Marc Bonnant, se sont opposées à la transmission des comptes bancaires mais le Tribunal vient de leur donner tort. Il s’agit de crimes graves, écrivent les juges. Et la Suisse s’est engagée à fournir l’assistance juridique la plus large possible en cas de suspicion de corruption grave. Les juges ont aussi estimé qu’il existe un lien suffisamment clair entre les enquêtes aux États-Unis et les données des comptes demandées.

Marc Bonnant confirme

« Il est exact que nous avons déjà reçu trois demandes d’entraide judiciaire des Etats-Unis, en lien avec des sociétés de M. Gertler », explique Marc Bonnant, l’avocat des sociétés de Dan Gertler à Genève. « Dans un autre cas, nous avons également reçu une demande des autorités britanniques ». Selon l’agence de presse Bloomberg, le Service de Répression des Fraudes de Londres enquête également sur Dan Gertler. Marc Bonnant attend avec impatience la confrontation avec le procureur américain. Il est sûr de lui : « Les Américains ne trouveront aucune activité illégale commise par M. Gertler ».  Quant à Dan Gertler, il a toujours nié toute corruption.

Dans sa demande d’entraide à la Suisse, le procureur des États-Unis écrit qu’il a obtenu des preuves au cours de son enquête pour montrer que les transactions de Dan Gertler en République démocratique du Congo « impliquaient des paiements de pots-de-vin à des hauts-fonctionnaires gouvernementaux étrangers en l’échange de l’obtention et du maintien de droits miniers et de concessions gouvernementales et d’un traitement de faveur en RDC. Ces paiements étaient faits à la fois en argent liquide et en nature, y compris sous forme de produits de luxe et de voyages personnels extravagants ». Dan Gertler aurait effectué ces paiements au moins à trois fonctionnaires de RDC.

Les Etats-Unis enquêtent

Selon les enquêteurs américains, plusieurs transactions ont passé par la Suisse. L’arrêt du Tribunal décrit par exemple un versement de 25 millions de dollars dans une banque à Zurich. Les Etats-Unis veulent donc accéder aux écritures de deux comptes entre 2010 et 2016 pour le premier, entre 2011 et 2016 pour le second.

À la fin de l’année dernière, le département du Trésor américain avait placé Dan Gertler sur l’une de ses listes de sanctions. Dan Gertler a fait des milliards avec « des accords miniers et de pétroliers obtenus par la corruption au Congo », a écrit le ministère ; il avait « utilisé son étroite amitié avec le président congolais Joseph Kabila » pour «se positionner en tant qu’intermédiaire pour la vente de concessions minières ».

Plusieurs entreprises liées à Dan Gertler se trouvent aussi sur la liste de sanctions. En 2009, Glencore a accordé un prêt d’une valeur de 45 millions de dollars à l’une d’entre elles. Dans un contrat de prêt, Glencore précise que Dan Gertler devra négocier avec le gouvernement de RDC.

Dan Gertler a été, pendant plus de dix ans, un partenaire-clé de Glencore en RDC. Il y a une année l’entreprise a encore payé des centaines de millions de dollars à l’Israélien. Lors de l’Assemblée générale de l’entreprise, l’année dernière, Glencore a rassuré le président Tony Hayward en disant que Dan Gertler avait été audité de manière approfondie.

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(TDG)