Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé mardi par le chef de l’Etat congolais Denis Sassou Nguesso, a décidé de révoquer sept magistrats pour « fautes graves », selon un compte rendu.
Les noms des sept magistrats révoqués n’ont pas été cités dans le compte rendu de ce conseil fait par Aimé Ange Wilfried Bininga, ministre de la Justice et des droits humains.
Il leur est reproché « l’obstruction à l’exécution des décisions de justice ; la mise en liberté des personnes détenues à la maison d’arrêt contre paiement, à leur profit personnel, de sommes d’argent, les malversations financières, la corruption et la concussion ».
A ces fautes il faut ajouter « les traitements inhumains et dégradants à l’égard des personnes entre les mains de la justice, les arrestations arbitraires et les abus d’autorité et de pouvoir », selon la même source.
Le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé la rétrogradation de deux magistrats pour « obstruction dans l’exécution d’une décision de justice ; trafic d’influence et abus d’autorité ».
Il a également procédé à l’abaissement d’échelon d’un magistrat pour « rétention illégale de sommes d’argent destinées à autrui ».
Enfin, six autres magistrats ont été réprimandés pour « délivrance, sans qualité de le faire, de mandats de justice ».
Par ailleurs, Henri Bouka jusque-là président de la Commission nationale électorale indépendante (CNEI), devient premier président de la Cour suprême, en remplacement de Placide Lenga.
D’autre part, aucune décision n’a été prise sur la date du procès de deux anciens candidats à l‘élection présidentielle de 2016, Jean-Marie Mokoko et André Okombi Salissa.
Le président Sassou avait souhaité fin décembre que ce procès se tienne au premier trimestre 2018.
Mokoko et Okombi Salissa sont poursuivis pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat».
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AFP
