RDC : La Nouvelle Loi portant Code Minier promulguée par Joseph Kabila

Un jour après son audience accordée aux représentants du secteur minier, Joseph Kabila a promulgué ce vendredi 09 mars 2018 la nouvelle loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. C’est ce que révèle un communiqué de la presse présidentielle daté de ce jour.

Selon ledit communiqué, « cette loi qui contient 32 articles est justifiée, selon le législateur congolais, par le souci de combler un certain nombre des lacunes et faiblesses contenues dans la loi n°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social ».

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Faisant allusion à la rencontre du mercredi 07 mars, le communiqué rappelle que Kabila « soucieux de préserver un climat d’affaires empreint de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, a pris note des inquiétudes soulevées par les représentants des opérateurs dans le secteur minier, susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain ».

Raison de ses « assurances individuelles et collectives » à l’endroit de ces opérateurs qui demeurent « des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement, autour des mesures d’application de la présente loi, en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi. Le gouvernement étant dument instruit d’ouvrir lesdites concertations dans le meilleur délais ».

Luaba Wa Ba Mabungi