Focus : Ces « Congolais » Aux Passeports Étrangers

Le dossier bat son plein actuellement et des révélations on en aura certainement plus d’ici aux élections prévues pour décembre. Les confidences de Jeune Afrique sur la nationalité italienne de Moïse Katumbi semblent avoir ouvert la boîte de pandore. Désormais, c’est un véritable jeu de ping-pong de dénonciation sur les nationalités étrangères de certaines personnalités politiques congolaises.

Par rapport à leur rapprochement avec le pouvoir, ils nous brandissent des attestations de recouvrement et/ou des passeports congolais. Mais plusieurs d’entre eux voyagent avec des passeports étrangers et se placent sur la file des ressortissants européens à Zaventem ou à Roissy-Charles-de-Gaulle.

En réalité, ils recouvrent la nationalité congolaise sans toutefois renoncer à leur nationalité étrangère, en violation flagrante de la constitution. Car celle-ci précise et insiste en son article 10 l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise.

Les déclarations faites auprès du ministère congolais de la justice sont donc incomplètes et ne devraient avoir aucune valeur juridique. La procédure de recouvrement devrait se faire compléter d’un acte de renonciation à la nationalité étrangère.

Que nenni. Aucun de ces « étrangers » demandeurs de la nationalité congolaise n’a jusque-là présenté un acte de renonciation.

Pourtant, que ce soit pour la nationalité française, belge ou américaine, une déclaration de renonciation est requise. Et tant que l’état civile, un diplomate ou un agent consulaire n’a constaté cet acte, la nationalité demeure acquise.

Il est logique que ces anciens congolais entament la procédure auprès de notre administration avant celle de leur nationalité actuelle. Car, il est formellement interdit d’avoir un statut d’apatride selon la Déclaration des droits de l’homme.

Seulement, la procédure de renonciation doit être entamée au cours de l’année qui suit l’acquisition de la nationalité congolaise.

Mais le constat dans la classe politique congolaise demeure étrangement ahurissant car aucun de ceux qui pour justifier leur « congolité » n’a brandit une preuve de renonciation émise par le service public compétent de leur nationalité d’adoption.

La démarche est toujours double : une lettre de renonciation à la nationalité à l’administration étrangère et une lettre de recouvrement à l’administration congolaise. Notre administration ne fera que constater la déchéance de la nationalité acquise pour donner l’attestation du recouvrement de la nationalité d’origine.

Des cas passés sous silence

Moins d’une semaine après sa nomination, Samy Badibanga s’est retrouvé au cœur d’une controverse sur sa nationalité belge. La révélation a été faite à partir d’un tweet d’Olivier Kamitatu montrant un extrait du Moniteur belge dans lequel le nom de l’ancien premier ministre est repris parmi les personnes naturalisées belges le 17 février 2002.

Nommé le 17 novembre 2016, Badibanga va brandir 8 jours après une attestation de recouvrement de la nationalité congolaise. Le document signé par l’actuel ministre de la justice, atteste que ce dernier a renoncé à sa nationalité belge. Seulement, on ne voit nulle part dans ce document les références d’un d’acte de renonciation émise par l’administration belge.

Précisons-le, si vous acquérez volontairement une autre nationalité après le 28.04.2008, vous ne perdez pas la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise. Il vous faut nécessairement déposer un acte de renonciation auprès d’une commune belge ou auprès d’un poste consulaire.

Une procédure que Samy Badibanga n’a jamais suivi au vu des documents présentés. Il demeure donc toujours belge et voyage à travers le monde avec son passeport belge.

Le cas récent de Tharcisse Loseke dont la nationalité belge nous a été révélée il y a deux jours. Et pour justifier sa « congolité », il présente lui aussi une attestation de recouvrement datant du 02.02.2017.  Et comme dans le cas Badibanga, aucune preuve de renonciation n’est présentée. Pourtant celle-ci est obligatoire sans quoi cette renonciation n’est effective.

Ces deux cas illustrent la cacophonie judiciaire en ce qui concerne le recouvrement de la nationalité congolaise. Et plusieurs de personnalités congolaises se retrouvent dans ce cas de la double nationalité, en violation de la constitution.

En 2007, José Makila avait déposé une motion exigeant la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la question. Cette commission devrait identifier tous les animateurs des institutions détenteurs d’une double nationalité. Mais le bureau de l’Assemblée Nationale, dirigé par Vital Kamerhe, avait reconduit un moratoire de trois mois.

Depuis plus rien, l’eau a coulé sous le pont et la vie continue. En attendant les prochaines révélations, le Procureur général de la république devrait initier une information judiciaire sur tous ces étrangers « déclarés » congolais sans avoir apporté les preuves de renonciation à leur nationalité étrangère.  Le cas Moïse Katumbi pris en jurisprudence !

Wait and see !

Arthur Bitambi

Article sur Focus : Ces « Congolais » Aux Passeports Étrangers http://capsud.net/2018/03/29/focus-congolais-aux-passeports-etrangers/