Nouveau code minier en RDC : Fin de l’âge d’or pour les multinationales

Le président Kabila a promulgué un nouveau code minier malgré le lobbying des sociétés minières contre la hausse des taxes et la fin d’une clause de stabilité des contrats. Voici ce qui va changer pour les opérateurs.

Le cobalt « substance stratégique »

Le taux de la redevance sur le cobalt, dont la RDC a fourni les deux tiers de la demande mondiale en 2017, devrait passer de 2 à 10%. Un décret du Premier ministre va vraisemblablement classer ce minerai rare, indispensable aux batteries nouvelle génération des voitures électriques, parmi les « substances stratégiques ». Le cuivre est également concerné par cette hausse.

Retour dans le giron congolais

Le nouveau code prévoit aussi une rénégociation régulière des contrats et une participation d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières. L’ancien code de 2002, adopté en pleine guerre, visait à attirer et rassurer les investisseurs étrangers en leur accordant des droits et des facilités dans le régime fiscal.

Des recettes substantielles pour l’État

Selon le communiqué de la présidence congolaise, le nouveau code minier doit « rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social ». La moitié des recettes d’exportation sont destinées au pouvoir central, 20 % au pouvoir provincial, 15% aux entités territoriales décentralisées et 15% aux générations futures.

Un boom qui doit profiter aux populations

Plusieurs ONG de la société civile ont fait pression sur le président Kabila pour qu’il ne cède pas face aux opérateurs miniers. Elles espèrent que le pays bénéficiera du boom minier qui se dessine. « Pour une fois, la population va pouvoir profiter des retombées de l’embellie », affirme ainsi Jérôme Sekana, président de l’ONG « Toile d’araignée » qui regroupe plusieurs journalistes économiques.

Les prédateurs encore à l’œuvre

D’autres groupements citoyens, au contraire, pensent que les Congolais ne verront pas la couleur des recettes minières. « Les multinationales et le régime #Kabila se disputent chacun leurs intérêts, pas ceux du peuple congolais. Deux camps prédateurs se disputent le butin du #Congo ! », a dénoncé par exemple le mouvement Lucha sur son compte Twitter.

La porte ouverte à la corruption

En juillet 2017, Global Witness qualifiait le secteur minier congolais de « distributeur automatique de billets » pour le régime de Joseph Kabila. Aujourd’hui, l’ONG britannique prévient qu’une « application au cas par cas de la nouvelle loi risque d’ouvrir la porte à des accords corrompus de la part de sociétés sans scrupule qui cherchent un traitement préférentiel ».

Revirement des sociétés minières

Après avoir tenté d’empêcher l’adoption du code, les sociétés minières (dont Rangold, Glencore et China Molybdenum) ont d’ailleurs changé de tactique. Elles ont fait des « propositions » au ministre des Mines et « attendent un rendez-vous » avec Martin Kwabelulu. Elles se retirent en outre de la Fédération des entreprises congolaises (FEC), qui « ne représente pas correctement leurs intérêts ».

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