C’est par son Ordonnance n° 18/38 du 14 mai 2018 portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle Joseph Kabila a de nouveau complété la Cour Constitutionnelle qui compte désormais 9 membres comme requis par la loi. Les heureux élus étant Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu et François Bukona Wipa Bonzali.
C’était au parlement réuni en congrès (Assemblée nationale et Sénat) la semaine dernière que revenait la mission de designer le 09 mai 2018 le dernier des trois nouveaux membres après la démission de deux juges Jean-Louis Esambo Kangashe et Eugène Banyaku Luape Epotu et le décès d’un autre juge en la personne de Yvon Kalonda Kele Oma depuis le début de cette année.
Si cette nomination aura déjoué toutes les rumeurs qui annonçaient le retour à la lumière d’Evariste Boshab, l’ancien ministre de l’Intérieur et constitutionnaliste sous sanctions internationales pour son rôle dans le frein contre la démocratisation dans le pays ; elle consacre par contre l’avènement de deux plus proches de Kabila et de sa majorité qui sont Norbert Nkulu Kilombo désigné par le président de la République en personne et François Bokona Wipa Bonzali, député membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), choisi par le Parlement. Le troisième membre en la personne Jean Ubulu Pungu représentant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’étant pas non plus trop de cette galaxie présidentielle lorsqu’on sait que la justice est plus au service du régime que du droit.
Il faut le rappeler que les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés par groupe des trois par le président de la République, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat réunis en Congrès) et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
A y regarder de près, avec les dernières nominations ; la Cour constitutionnelle risque encore de radicaliser la situation à la veille des probables scrutins de cette fin d’année électorale. Surtout que cette Cour sera appelée à statuer en tant « qu’organe compétent pour la gestion du contentieux des candidatures et du résultat de vote pour les élections présidentielle et législatives nationales, et aussi en dernier ressort, invalider des candidatures et rectifier les résultats de vote ». Enfin elle serait en mesure de valider une possible candidature de Kabila ou d’arbitrer tout litige électoral en sa faveur.
Lire aussi : RDC : L’Assemblée Nationale et le Sénat convoqués en Congrès, Boshab pressenti à la Cour Constitutionnelle https://www.afriwave.com/2018/05/10/rdc-lassemblee-nationale-et-le-senat-convoques-en-congres/
Décriée par l’opposition pour certaines de ses décisions considérées comme iniques et aussi parfois au sein même de la Majorité Présidentielle (MP) au pouvoir, la Cour Constitutionnelle demeure au cœur du jeu politique actuel comme celui à venir après le 23 décembre 2018.
Pour sa part, le Mouvement citoyen et pro-démocratique de la LUCHA demeure plus que sceptique par ces changements intervenus qui n’augure rien de bon pour un avenir proche : « LUCHA 🇨🇩Compte certifié @luchaRDC Ça y est, la boucle du cirque électoral de #Kabila est bouclée. La cour constitutionnelle est tombée. Norbert Nkulu est un des architectes de la révision de la constitution en 2011 et de la stratégie de glissement. On attend toujours de vraies élections sous ce régime ? »
Roger DIKU
