CPI : Libération provisoire de Jean-Pierre Bemba, encore un jour d’attente !

Encore un jour d’attente et tout le monde sera fixé définitivement. C’est finalement demain mercredi 13 juin 2018 que les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) rendront leur décision quant à la remise ou non en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo. Ainsi en a décidé le tribunal au cours de de l’audience de ce mardi 12 juin qui n’aura pas duré plus d’une heure.

Selon certaines indiscrétions, « le principe même de sa libération provisoire serait acté. La CPI voulant s’organiser en l’exfiltrant dès ce mardi 12 juin dans les après-midi vers un hôtel sécurisé de la station balnéaire de Scheveningen pour éviter tout attroupement demain mercredi 13 juin 2018 au sortir de sa voiture. De cet endroit tenu secret, Jean-Pierre Bemba pourrait alors gagner la Belgique comme l’avait sollicité ses avocats en se rendant dans sa résidence de Rhode-Saint-Genèse, une banlieue huppée de Bruxelles ».

Après son acquittement à la surprise générale du vendredi 08 juin 2018 de toutes les charges qui pesaient contre lui par la Chambre d’appel, notamment sur des crimes de guerre et des crimes commis en Centrafrique entre 2002 et 2003 ; ses avocats avaient sollicité une remise en liberté provisoire jusqu’à ce qu’il soit fixé sur sa peine dans la deuxième affaire liée à la première et dite de « subornation des témoins ».

Car aux yeux de la Chambre d’appel de la CPI, la responsabilité de l’ancien vice-président congolais dans les atrocités perpétrées par ses troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC) en Centrafrique n’a pas été prouvée. Et par-dessus sa responsabilité morale ne suffisait pas pour sa condamnation, raison de son acquittement qui n’a pas été malheuseument doublé d’une remise en liberté.

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Pour rappel, Jean-Pierre Bemba avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par les troupes du MLC entre octobre 2002 et mars 2003. En rappelant que Jean-Pierre Bemba n’était pas lui-même présent en Centrafrique au moment des faits, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements de ses forces à la rescousse du feu président Ange-Félix Patassé.

Pour ses conseils représentés par Me Peter Haynes, « le verdict de vendredi a bouleversé certaines personnes, mais ce jugement est final et les critères pour son maintien en détention ne sont pas remplis ». Chose que conteste le bureau du procureur pour qui « les deux affaires sont distinctes, et la seconde ayant sa propre gravité ». Jean-Pierre Bemba avait été condamné dans cette affaire annexe en mars 2017 à une peine d’un an de prison ferme et une amende de 300.000 pour subornation de témoin dans le cadre de son principal procès. Un nouveau jugement a été ordonné en appel.

Retombant peut-être dans les erreurs du passé qui ont conduit ses propres juges à se dédire sur la condamnation de 2016, l’accusation de Mme Bensouda « a appelé les juges à ne pas se laisser influencer par l’acquittement » ; reste à savoir si cela sera entendu dans la décision de demain mercredi 13 juin 2018.

Vers une libération effective

Pour tous les spécialistes de la question, Jean-Pierre Bemba devra finir par être libérer, tout étant « une simple question d’opération mathématique » comme le souligne Thijs Bouwknegt, juriste en droit international spécialisé dans les pays africains cité par Jeune Afrique : « leur décision est prise, et la libération du Congolais quasiment actée. C’est une simple opération mathématique : la peine maximale encourue par Bemba dans l’affaire annexe d’atteintes à l’administration de la justice est de cinq ans, soit une durée bien plus faible que le temps déjà passé en détention. Sa libération serait donc plus que logique ».

Un autre spécialiste, Stephen Rapp ;  ex-ambassadeur itinérant pour les États-Unis chargé des crimes de guerre cité par l’AFP toujours dans Jeune Afrique explique : « Je serais très surpris qu’il ne soit pas immédiatement libéré. Jean-Pierre Bemba a déjà passé près d’une décennie en détention. Il est inconcevable que l’affaire de subornation de témoin aboutisse à une peine supérieure à cette période ».

Lire aussi : Affaire Bemba et al. : la Chambre de première instance VII tiendra une audience sur la détention de M. Bemba le 12 juin 2018 https://www.afriwave.com/2018/06/08/affaire-bemba-et-al-la-chambre-de-premiere-instance-vii-tiendra-une-audience-sur-la-detention-de-m-bemba-le-12-juin-2018/

Du reste, lors de la même audience de ce mardi 12 juin 2018, l’on a appris que celle pour la détermination de la peine définitive dans l’affaire de subornation de témoins se tiendra le 04 juillet 2018. Dans cette affaire subsidiaire, Jean-Pierre Bemba risque un maximum de cinq ans d’emprisonnement. Or on sait que pour l’affaire principale, il a déjà passé 10 ans de détention à titre préventive qui sûrement devront être prises en considération pour une décompte finale selon les experts.  Les trois juges qui l’avaient condamné iront-ils au-delàs de leur première sanction, la question reste posée.

Roger DIKU