Les choses se sont précipitées du côté de La Haye au siège de la Cour Pénale Internationale (CPI). Alors que la décision de sa remise ou non en liberté provisoire était attendue pour demain mercredi 13 juin 2018 dans la journée, elle est plutôt intervenu cet après-midi en tombant à la greffe : « Jean-Pierre Bemba est libre ».
« Aujourd’hui, le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l’administration de la justice » précise le communiqué officiel.
Ces conditions étant notamment : « de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait ».
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Comme nous le pressentions et l’écrivions ce matin, les juges La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) ne pouvaient aller à l’encontre de ceux de la Chambre d’appel qui ont acquitté l’ancien vice-président congolais le vendredi 08 juin 2018 de toutes les charges de crime de guerre et de crimes contre l’humanité qui pesaient contre lui. Mais surtout que pour les mêmes crimes, il avait déjà passé 10 ans d’incarcération en préventive.
Notre intuition était la bonne que « le principe même de sa libération provisoire était acté. La CPI voulant s’organiser en l’exfiltrant dès ce mardi 12 juin dans les après-midi vers un hôtel sécurisé de la station balnéaire de Scheveningen pour éviter tout attroupement demain mercredi 13 juin 2018 au sortir de sa voiture. De cet endroit tenu secret, Jean-Pierre Bemba pourrait alors gagner la Belgique comme l’avait sollicité ses avocats en se rendant dans sa résidence de Rhode-Saint-Genèse, une banlieue huppée de Bruxelles ».
Aussitôt libéré, Jean-Pierre Bemba qui a quitté le quartier pénitencier de Scheveningen ; serait escorté par la police belge ; il serait en route vers la Belgique où il dormira cette nuit dans sa villa de la banlieue huppée bruxelloise de Rhode-Saint-Genèse. C’est en cet endroit qu’Il devrait attendre le prononcé de sa peine sous une surveillance discrète de la police selon des sources.
Son temps étant arrivé selon un proche, le président du MLC devra donc retrouver sa famille et ses proches du côté de Bruxelles en attendant un éventuel retour à Kinshasa pour le congrès de son parti en juillet prochain.
Lire aussi : RDC : Le Mouvement de Libération du Congo en Congrès les 12 et 13 juillet 2018 https://www.afriwave.com/2018/06/11/rdc-le-mouvement-de-liberation-du-congo-en-congres-les-12-et-13-juillet-2018/
Communiqué de presse de la CPI : 12 June 2018
Affaire Bemba et al. : la Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d’appel
ICC-CPI-20180612-PR1393
Aujourd’hui, le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l’administration de la justice.
Cette audience a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d’appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, la Chambre d’appel a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.
Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine. Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre.
Contexte : Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.
Concernant les peines, La Chambre d’appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives. La Chambre d’appel a accordé l’appel du Procureur. La Chambre a annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.
Roger DIKU
