RD Congo : Le procès pour viols massifs est crucial pour la justice

Il faut garantir à Ntabo Ntaberi Sheka un procès équitable et assurer la sécurité des participants dans cette affaire cruciale.

(Goma) – Le procès d’un chef de milice pour viols massifs et autres crimes graves est crucial pour la justice en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ntabo Ntaberi Shekafait l’objet de poursuites pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, terrorisme et des chefs d’accusation connexes dans un procès qui a commencé le 27 novembre 2018 dans la ville de Goma, située dans l’est de la RD Congo.

Les autorités judiciaires congolaises, avec le soutien de la mission des Nations Unies pour le maintien de la paix en RD Congo (MONUSCO), devraient s’assurer que la justice est rendue de manière équitable, fiable et impartiale, et offrir aux victimes des réparations significatives. Les autorités devraient également prendre des mesures rigoureuses pour assurer la sécurité des victimes, des témoins, des accusés et des autres personnes impliquées dans la procédure.

« Le procès de Sheka marque un moment important pour la justice pour les milliers de victimes de viol et d’autres crimes atroces commis dans l’est de la RD Congo », a déclaré Ida Sawyer, directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch. « Garantir un procès équitable aux personnes accusées des crimes les plus graves est une étape cruciale pour mettre fin aux cycles de violence et d’impunité qui sévissent dans la région depuis plus de deux décennies.»

Du 30 juillet au 2 août 2010, la milice de Sheka, dénommée Nduma Defense of Congo (NDC), ainsi que deux autres groupes armés, ont violé au moins 387 femmes, hommes, filles et garçons dans 13 villages situés le long de la route reliant les localités de Kibua et Mpofi, dans le territoire de Walikale, situé dans l’est de la RD Congo dans la province du Nord Kivu, selon une enquête des Nations Unies. Les autres groupes armés sont les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et un groupe constitué de déserteurs de l’armée congolaise.

Depuis que les autorités congolaises ont émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Sheka en janvier 2011, Human Rights Watch a documenté d’autres exactions commises par des forces sous son commandement. Parmi ces exactions, ont figuré les meurtres ciblés d’au moins 70 civils, dont beaucoup ont été massacrés à coups de machettes. Dans certains cas, les combattants de Sheka ont mutilé les cadavres de leurs victimes dont ils ont ensuite exhibé des parties lors de défilés à travers la ville, en scandant des insultes à caractère ethnique. Les forces de Sheka ont également violé des femmes et des filles, et ont recruté de force de nombreux jeunes hommes et garçons pour les intégrer dans leurs rangs.

« Lorsque le NDC est arrivé dans notre village, nous avons été emmenées par la force », a expliqué à Human Rights Watch une jeune femme détenue comme esclave sexuelle par des forces de Sheka pendant quatre mois en 2013. « Je n’avais alors que 17 ans. Ils nous ont emmenées dans un camp dans la forêt. Il devait y avoir une vingtaine de fille dans ce camp, et nous avions toutes à peu près le même âge. Sheka s’y trouvait [dans le camp]. Je l’ai vu de mes propres yeux ».

Sheka passe en jugement avec son infirmier personnel et confident de confiance, Jean Ndoole Batechi ; un combattant du NDC, Jean Claude Kamutoto ; et Séraphin Nzitonda (connu comme « Lionceau ») des FDLR. Un autre co-accusé et ancien combattant du NDC, Sadoke Kikunda Mayele, est mort dans des circonstances non élucidées en prison à Goma en août 2012. Sheka et Batechi sont actuellement détenus dans une prison militaire à Goma, où une cellule a été construite spécialement afin d’assurer leur sécurité.

Des responsables judiciaires congolais, avec l’appui des forces de maintien de la paix de l’ONU, ont tenté d’arrêter Sheka dès juillet 2011, mais il s’est échappé, alerté semble-t-il par des autorités congolaises. Quatre mois plus tard, Sheka a fait ouvertement campagne pour une fonction publique dans l’est de la RD Congo, et la police n’a fait aucun effort pour l’arrêter alors qu’il tenait des réunions électorales publiques. Après cela, le gouvernement et des responsables de l’ONU ont rencontré Sheka en trois occasions, l’encourageant à se rendre mais ne faisant aucune tentative pour l’arrêter. Il s’est rendu à l’ONU en juillet 2017. Il a été détenu tout d’abord dans une prison de la capitale, Kinshasa, puis transféré à Goma le 13 novembre 2018. Sheka est sous le coup de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies depuis 2011.

Les autorités congolaises ont délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de cinq autres hommes pour les viols de masse de 2010, dont un combattant des FDLR tué depuis et quatre déserteurs de l’armée congolaise toujours en fuite.

Human Rights Watch a constaté que certains officiers de l’armée congolaise, des responsables rwandais, ainsi que d’autres groupes armés, dont le groupe rebelle M23 soutenue par les Rwandais, ont fourni un soutien financier et logistique au groupe armé de Sheka. Les autorités judiciaires congolaises devraient examiner ces allégations lors du procès afin de mettre à jour la responsabilité de hauts responsables du gouvernement et de l’armée dans les exactions commises par les forces de Sheka.

Les enquêtes et poursuites antérieures engagées par les autorités congolaises pour crimes internationaux graves permettent de tirer des enseignements importants sur les mesures à prendre pour assurer une justice juste, impartiale et sérieuse dans le contexte du procès Sheka. Il s’agit notamment du procès en 2014 contre des militaires congolais impliqués dans un viol de masse dans la ville de Minova et ses alentours, dans l’est de la RD Congo en 2012. Les problèmes qui ont surgi au cours de ce processus comprenaient l’absence d’une stratégie solide en matière d’enquêtes et de poursuites, une ingérence politique dans la protection des officiers supérieurs et des hauts responsables, et le non-respect du droit de l’accusé à un procès équitable et impartial.

Il est également extrêmement important que les autorités congolaises se préoccupent de la sécurité de toutes les personnes participant à la procédure : accusés, victimes, témoins et activistes impliqués dans le procès. Depuis novembre 2017, au moins quatre défenseurs des droits humains ayant soutenu l’enquête congolaise sur les crimes reprochés à Sheka ont dû être relogés après avoir fait l’objet de graves menaces.

Comme dans le procès Minova, Sheka est jugé devant une cour militaire opérationnelle, ce qui ne donne pas le droit de faire appel, pourtant garanti par la constitution congolaise. Les autorités congolaises doivent veiller à ce que tous les accusés aient le droit de faire appel de toutes les juridictions de la RD Congo, selon Human Rights Watch.

« Il est essentiel de demander des comptes aux auteurs de violations des droits humains afin de mettre fin aux abus », a conclu Ida Sawyer. « Mais pour que la justice ait un sens, les procès doivent être équitables et tous les participants doivent avoir confiance en leur sécurité. »

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