RDC-ÉLECTIONS 2018 : Vers un Rejet du Recours de Martin Fayulu par la Cour Constitutionnelle

L’audience et les débats de recours en contestation des résultats provisoires de la présidentielle du 30 décembre 2018 devant la Cour Constitutionnelle ont eu lieu hier mardi 15 janvier 2019 à Kinshasa, l’affaire prise en délibération dans une huitaine.

Introduit par le camp de Martin Fayulu et la coalition Lamuka qui soutenait sa candidature, ce recours visait trois choses : l’annulation des résultats provisoires proclamant Félix Tshisekedi de Cap pour le Changement (CACH) vainqueur,  le sursoit desdits résultats jusqu’au vote des trois territoires de Beni, Butembo et Yumbi en mars prochain ; mais aussi et surtout le recomptage des bulletins de vote pour la rectification (uniquement) des résultats erronés.

Si la guerre ouverte entre les deux factions se réclamant pourtant de l’opposition se trouve devant la justice congolaise, elle demeure aussi diplomatique et médiatique avec le concours des amis occidentaux de la coalition Lamuka. Et ce, sans compter les réseaux sociaux inondés des messages de haine, d’insultes sans qu’aucun responsable de cette coalition n’en appelle à la fin des hostilités.

C’est ainsi qu’on a découvert avec curiosité qu’avec la tenue de l’audience de la Cour Constitutionnelle, « la révélation » par des médias occidentaux (RFI, TV5 Monde, Le Soir…) de documents que l’on présente comme une fuite provenant des serveurs de la CENI et qui font de Fayulu le vrai vainqueur de la présidentielle, Félix Tshisekedi ne venant finalement que loin en dernière position occupée jusque-là par Ramazani Shadary, le dauphin de Kabila.

Une autre révélation, la publication de ces documents a été précédé d’une tournée de Moïse Katumbi, le nouveau mentor de Fayulu ;  dans certaines capitales africaines sans compter les ministères des Affaires étrangères belge et française. Le but poursuivi ne faisant pas mystère : contester la victoire de Félix Tshisekedi par tous les canaux possibles afin que le pouvoir revienne à leur candidat en la personne de Martin Fayulu.

Ce combat d’arrière-garde d’une partie de l’opposition (Lamuka) contre une autre partie de l’opposition (CACH) aura eu au moins le mérite d’avoir fait tomber « les masques » des politiques congolais avec le fond de leur cœur comme de leur pensée : être au pouvoir pour le pouvoir, les intérêts du peuple au nom de qui on parle ne venant qu’en second degré.

Quid de la décision de la Cour Constitutionnelle ?

L’affaire étant en délibérée pour une huitaine selon le règlement bien que la décision pourra tomber bien avant, il subsiste des indices que la décision qui risquerait d’être prise sera un  « rejet pur et simple » dudit recours en contestation.

Ci-dessous le résumé des plaidoiries relatives au recours introduit par M. Fayulu devant la Cour constitutionnelle de la RDC :

A. La partie requérante (Dynamique de l’opposition):

B. La partie défenderesse (l’UDPS) :

C. La CENI, en qualité d’experte

D. L’avis du Ministère public:

(NB: La Cour n’est pas obligé de suivre l’avis du Ministère public !)

I. Irrecevabilité de la requête introductive d’instance :

1. Défaut de qualité de M.Fayulu:

Martin Fayulu Madidi coordonnateur de la Dynamique de l’opposition a donné un mandat de représentation à Me Ekombe pour agir devant la CC en violation d’une part, de l’article 6 de la charte (Statut) de la Dynamique de l’opposition lequel ne donne aucun pouvoir au coordonnateur d’agir en justice. Et d’autre part, en violation de l’article 10 de la même charte…

2. Obscuri libelli : (la requête introductive est obscure)

La requérante a formulé 3 demandes contradictoires :

– L’annulation des résultats provisoires (jugés par la requérante non-conformes à la vérité des urnes);

– La rectification (uniquement) des résultats erronés;

– La requérante accepte les résultats provisoires, mais demande que la Cour ordonne à la CENI d’organiser l’élection Présidentielle à Beni, Butembo et Yumbi afin d’améliorer son score.

3. Requête est dirigée contre la CENI alors que celle-ci intervient dans l’affaire en qualité d’experte.

II. Non-fondement de la requête :

1. L’absence des preuves démontrant que la CENI n’a pas terminé la compilation des résultats de l’élection Présidentielle;

2. L’absence des preuves démontrant que la CENI a publié des résultats provisoires non-conformes à la vérité des urnes. En l’absence des PV de dépouillent des bulletins de vote et des fiches des résultats de vote, la Cour est dans l’impossibilité de vérifier les affirmations de la requérante.

3. La demande de recomptage des voix est non-fondée, car c’est une mesure extraordinaire qui relève du pouvoir d’appréciation du juge;

4. La Cour Constitutionnelle n’est pas compétente pour ordonner l’organisation de l’élection Présidentielle notamment à Beni, Butembo et Yumbi. Cette décision relève de la compétence du Conseil d’Etat.

Par ces motifs,

Le Ministère public demande à la Cour :

– De se déclarer compétente;

– De déclarer la requête irrecevable et à tout le moins non-fondée;

– De confirmer les résultats provisoires publiés par la CENI ;

– De déclarer Félix Tshisekedi Président de la République.

La totalité de cette plaidoirie peut-être suivie ici : https://www.facebook.com/congosyntheseofficialpage/videos/864056627265398/?fref=mentions&hc_location=group

Roger DIKU