En raison des contestations post-électorales intervenues lors des dernières consultations électorales en République démocratique du Congo (RDC), une délégation de chefs d’État africains membres de l’Union africaine (UA) dont l’arrivée est annoncée pour ce lundi à Kinshasa, devait rencontrer les différents acteurs politiques congolais impliqués dans le processus électoral, y compris le Président sortant Joseph Kabila, pour offrir leurs bons offices afin de régler pacifiquement la crise post-électorale. Ils avaient préalablement appelé à la suspension de la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle jusqu’à leur venue.
On imagine que c’était pour exhorter les acteurs politiques à s’engager sur la voie du dialogue constructif, dans un esprit de compromis et de réconciliation nationale au-delà des élections, à s’abstenir de tout acte ou toute déclaration qui pourrait envenimer la situation et attiser la violence post-électorale, et surtout à garantir une solution politique qui soit dans l’intérêt du peuple congolais.
Mais la Cour constitutionnelle qui est l’ultime instance chargée d’examiner et de traiter les contentieux électoraux, la transparence des processus de dépouillement des votes et la publication des résultats définitifs, n’a pas attendu l’arrivée de chefs d’État africains pour rendre son arrêt sur les différents recours relatifs à la présidentielle du 30 décembre 2018, présentés par le candidat malheureux Martin Fayulu Madidi.
Un arrêt par lequel la Cour constitutionnelle a entériné les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en confirmant Félix Tshisekedi Tshilombo vainqueur de cette élection. La plus haute juridiction du pays a rejeté le recours de Martin Fayulu contre le résultat de la présidentielle du 30 décembre, en le considérant comme étant non fondé, parce que n’ayant pas apporté des preuves convaincantes que les résultats de la CENI n’étaient pas conformes à la réalité.
Il faut dire que l’initiative, visiblement intéressée, de certains chefs d’État de la sous-région, au nom de l’Union africaine, est mal perçue par les Congolais et considérée comme peu crédible par des nombreux observateurs de cette organisation continentale, qui y voient là, non seulement comme une immixtion dans les affaires intérieures d’un pays, mais bien plus comme une atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice d’un État souverain, dans la mesure où cette initiative était susceptible de nuire à une procédure en matière de contentieux électoral en cours, en imposant une médiation avant toute procédure judiciaire.
Le Secrétaire Général des Nations unies, Antonio Guterres, a bien perçu le risque majeur pour une telle démarche du président de l’Union Africaine, Paul Kagame, avec un certain nombre de pays africains qui, bien que louable en théorie, s’avérait dangereuse pour la démocratie, parce que susceptible d’empiéter sur les domaines de compétence du pouvoir judiciaire. Ce qui risquait de saper l’autorité de la Cour constitutionnelle de ce pays et créer un précédent susceptible de compromettre l’indépendance de la justice.
Le Secrétaire Général des Nations unies a donc réagit rapidement pour recadrer les choses, en clarifiant que l’UA ne s’était pas exprimée en tant qu’institution, mais que c’était une initiative d’un groupe de chefs d’Etat africains invités par le chef de l’Etat rwandais, Paul Kagamé, président en exercice de l’UA. Toutefois, Antonio Guterres a souhaité que cette démarche se fasse dans le respect de la volonté du peuple congolais, de la démocratie et de la législation nationale applicable en matière de règlement de contentieux électoraux.
« Nous espérons maintenant que le processus électoral en République démocratique du Congo se conclura sans violence dans le plein respect de la volonté du peuple congolais et des règles juridiques et constitutionnelles du pays », a martelé Antonio Guterres.
C’est donc un appel au strict respect de la légalité constitutionnelle et une invitation au respect de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. En effet, dans une démocratie, l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est donc essentiel que le pouvoir judiciaire soit véritablement indépendant et ne subisse pas des pressions de la part des autres pouvoirs.
En effet, même si l’utilité d’une telle démarche ne fait aucun doute, on imagine mal comment la Cour constitutionnelle pouvait obtempérer à une telle demande de l’UA, en violation des dispositions applicables de la Constitution de la RDC.
Toutefois, au vu de ce qui précède, il y a lieu de croire que si la mission africaine tient toujours, l’agenda devra être complètement remanié, sinon la démarche risque fort bien de s’avérer vaine et contre-productive, car les Congolais n’accepteront pas des telles intrusions des États tiers qui ont des intérêts économiques et stratégiques et qui ne souhaitent pas forcément la paix et la stabilité politique de ce grand pays d’Afrique centrale.
Maintenant que les contentieux électoraux sont réglés et que le Cour a publié les résultats définitifs des élections, le plus dur reste à venir. Les Congolais, avec leur nouveau président, Félix Tshisekedi Tshilombo, doivent savoir que les défis à relever sont énormes pour ce pays, et que, tout le monde doit mettre la main à la pâte en participant activement à la reconstruction économique et sociale de ce pays.
Isidore KWANDJA NGEMBO, Politologue
