RDC : Ilunga Ilunkamba et son deuxième front contre Tshisekedi

Moins d’un mois après sa première déclaration du 27 juin 2020 dans « l’affaire Tunda Ya Kasende », le désormais démissionnaire ex-Garde des Sceaux et ministre de la Justice ; le premier ministre PPRD Sylvestre Ilunga Ilunkamba s’est fendit d’une deuxième déclaration ce 21 juillet 2020 en sa qualité du chef de gouvernement.  

Dans une déclaration filmée, lue et signée de son Directeur de communication et porte-parole Albert Lieke Milay, le premier ministre « semble surpris à ne pas comprendre le contreseing » du Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières ; l’UDPS Gilbert Kankonde Malamba des dernières ordonnances signées par le Chef de l’Etat en date du vendredi 17 juillet 2020.

En effet, sur « instruction du président de la République », le premier ministre et son ministre de la défense nationale se trouvaient à Lubumbashi du 16 au 19 juillet 2020. Raison de la désignation par lui du vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur pour assumer son intérim, le principe de la continuité de l’Etat oblige.  

Dans ce qui ressemble à un « nouveau bras de fer » à moins d’une « indiscipline caractérisée » et pour justifier son agacement, Ilunga Ilunkamba explique comment le « contreseing est un acte de haute portée politique et juridique qui relève de la compétence exclusive à la qualité du premier ministre et qui ne peut se concevoir dans le cadre de l’intérim tel que circonscrit dans la lettre qui l’a conféré au vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières ».  

Et il poursuit que « s’agissant d’un gouvernement de coalition, le contreseing du premier ministre constitue, au-delà de sa nature juridique, le gage des équilibres des pouvoirs entre les président de la république et le premier ministre qui est l’émanation de l’Assemblée nationale » ; avant de conclure qu’« Au regard de ce qui précède, le première ministre se propose de rencontrer de nouveau le président de la République en vue de tirer au clair cette situation préoccupante ». 

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Des précédents sous Joseph Kabila

Dans ce qui s’apparente à un deuxième « front » contre le chef de l’Etat ouvert par son premier ministre Ilunga Ilunkamba, des précédents pourtant existent pas trop loin d’aujourd’hui.

C’est d’abord celui du vice-premier ministre et ministre des travaux Publics et infrastructures José Makila Sumanda. En date du 13 mars 2018, il contresignait au nom du premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe absent du pays, « l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant le nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition ».  

Ensuite la même année, lors de la nomination de la Cour constitutionnelle, le contreseing de Kabila était de She Okitundu; l’ordonnance indiquant « Pour le premier ministre, le ministre des Affaires Etrangères, She Okitundu » ; sans même indiqué que le premier ministre, encore Bruno Tshibala à l’époque, était empêché.

L’acte du contreseign étant du gouvernement et pas forcement du premier ministre, et uniquement pour valider une autre signature faut-il le rappeler ; la loi ne précisant pas que seul le premier ministre peut contresigner selon la constitution. Mais par contre qui ne prévoit que le fait qu’il faut que le conseil des ministres soit entendu.

Toute chose restant égale par ailleurs, la sortie de Ilunga Ilunkamba ressemble plus à celle « d’un chef d’un clan politique que celui d’un gouvernement national » dont il prétend pourtant défendre la cause. La réalité étant que c’est la course de fond vers 2023 et ses élections générales et présidentielle engagée entre les deux partenaires de la coalition au pouvoir, le CACH (Cap pour le Changement) de Tshisekedi et le FCC (Front Commun pour le Congo) de Kabila ; qui semble s’être jouée avant l’heure alors que les querelles entre les autres institutions et le chef de l’Etat sont récurrentes.

La démission du président de la Cour constitutionnelle et les nouvelles nominations faites dans la magistrature par le président de la République Félix Tshisekedi semblent lui avoir donné une longueur d’avance et une garantie face aux majorités du FCC de Kabila à l’Assemblée nationale, au Gouvernement et au Sénat.

Et ce, en sachant que toutes les décisions futures de l’Assemblée nationale comme du Sénat devraient être sanctionnées par ladite Cour constitutionnelle en cas des litiges. Au regard des dernières nominations, il est clair que du Conseil Supérieur de la Magistrature à la Cour Constitutionnelle, le FCC n’est plus sûre de posséder la majorité des juges de son obédience.

Roger DIKU et Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi