RDC : Compensations fantaisistes et Exonérations injustifiées, un manque à gagner de près de 5 milliards de dollars pour le pays selon l’IGF

« La lutte conte les antivaleurs et la corruption généralisée sont parmi mes priorités durant ce mandat à la tête du pays » avait averti le président de la République Félix Tshisekedi. Une première mission avait été confiée à l’Inspection Générale des Finances (IGF) fin juillet dernier en vue de mener un certain nombre des contrôles dans le système des exonérations fiscales, les compensations, les impôts et autres taxes dus à l’Etat.

« A l’issue de ce contrôle, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites ou falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux », annonçait l’IGF.

Et une mise en garde claire en direction de tous : « Dans la perspective des résultats de ce contrôle, l’IGF attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que les montants éludés leur seront réclamés, avec application des pénalités de rigueur ».

Des conclusions préliminaires de ces enquêtes révélées par le nouvel Inspecteur Général des Finances Jules Alingete-Key et un constat ahurissant : « Avec plus de 1300 exonérations aujourd’hui, l’État est privé de ses moyens de politique avec un manque à gagner de près cinq milliards de dollars américains par année. Il n’est pas concevable que nous puissions recourir aux abris budgétaires, aux aides de 500 ou 800 millions de dollars alors que nous acceptons la perte de cinq milliards de dollars injustifiés dans les exonérations » explique l’homme fort de l’IGF.

Concernant le système de compensations mis en place par l’État congolais et les entreprises auxquelles il doit de l’argent par le truchement du remboursement de la TVA, même si le gouvernement se révèle d’être un mauvais payeur ; c’est aussi une source de pertes qui réduit les recettes de l’Etat : « Aujourd’hui, l’État a déjà autorisé plus de 1 milliard USD de compensations, et cela réduit ses recettes. Nous perdons déjà suffisamment d’argent avec les compensations. Nous avons 900 millions de compensations qui sont faites sur rien, sous prétexte de jugement et autres condamnations judiciaires au profit des individus alors qu’elles sont interdites par les lois de la République » poursuit Jules Alingete-Key.

Pire encore, les bénéficiaires de ces exonérations et autres compensations sont souvent parmi les plus riches personnalités et entreprises du pays, y compris les anciens dignitaires encore aux affaires ou non de l’ancien régime, qui toujours selon l’IGF ; font aujourd’hui pression pour stopper les enquêtes. Ce à quoi Jules Alingete dit non et promet d’aller jusqu’au bout pour permettre à l’État d’accroître ses recettes.

Le comble dans ce système qui s’apparente carrément à la « corruption » organisée, « 99 % des produits ne profitent qu’à 1 % de la population congolaise qui est constitué des personnes puissantes qui font pression pour que le mécanisme des compensations et le travail sur l’analyse des exonérations soient abandonnés » a dit l’Inspecteur Général.

« Savamment utilisées pour détourner des fonds publics, les compensations fantaisistes et les exonérations injustifiées qui ont massivement élu domicile dans nos finances publiques sont pourtant interdites dans les finances publiques » fulmine Jules Alingeti avant de prévenir que « Les finances publiques ne font pas partie des matières à harmoniser » car faisant perdre suffisamment d’argent à l’Etat.

De ces premiers contrôles sur les exonérations, l’IGF dit avoir mené des enquêtes notamment à la Banque Centrale du Congo (BCC) dans la gestion de son compte général et au Ministère de la Santé dirigé par l’UDPS Eteni Longondo sur la gestion des fonds alloués à la riposte contre le Covid-19. Il se fait que des actes de mauvaise gestion ont été constatés et les dossiers transmis aux instances judiciaires pour des poursuites, ce qui annonce une nouvelle agitation dans les jours à venir.

Lire re aussi : RDC : Lutte contre la corruption, l’IGF annonce les contrôles et les sanctions dans le régime des exonérations  https://www.afriwave.com/2020/07/24/rdc-lutte-contre-la-corruption-ligf-annonce-les-controles-et-les-sanctions-dans-le-regime-des-exonerations/

Les Police Judiciaire des parquets s’y mêle…

Un langage peu commun dans les « us et coutumes » de l’administration, c’est le moins que l’on puisse dire du communiqué de presse du Quartier Général de la Police Judicaire des Parquets de Kinshasa/Gombe daté du 12 août 2020 en rapport avec les enquêtes menées par ses inspecteurs sur initiative de l’Inspection Générale des Finances (IGF) : « La police judiciaire des parquets dit observer le battage médiatique au sujet des enquêtes amorcées depuis mi-juillet 2020. Elle constate avec ahurissement que la mythomanie et la délation de la part des kleptocrates impénitents ont atteint des proportions inquiétantes ».

« Loin de se décourager, elle assure l’opinion que conformément aux pouvoirs leur reconnus par les textes légaux et réglementaires, (les Inspecteurs Judiciaires NDLR) sont décidés à en découdre avec cette pègre qui écume nos institutions ».

Et ce, avant de conclure que la police judiciaire « ne se laissera jamais distraire par les simagrées de ces potentiels prévenus qui cachent mal la peur du lendemain ».

Roger DIKU et Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi