Par Moïse MUSANGANA
Après les consultations, le Président Félix Antoine Tshisekedi va s’adresser de nouveau à la Nation. Quelles décisions va-t-il prendre en vue de l’Union Sacrée de la Nation sur fond de la refondation de l’action gouvernementale afin de surmonter la crise née des divergences manifestes au sein de la coalition FCC-CACH ? Jusqu’où ira-t-il sans pour autant énerver la Constitution et les lois de la République ? Est-ce la fin de la coalition FCC-CACH ?
La présidentielle du 30 décembre 2018 a consacré la première alternance pacifique du pouvoir en RD Congo. Mais, la controverse qui en a résulté aura été une fausse note pour consolider le pas ainsi franchi. Jusqu’il y a peu, LAMUKA et l’Eglise catholique dénonçaient le hold-up électoral, alors que les FCC et CACH convolaient en justes noces pour la gouvernance commune du pays.
Moins de deux ans après, la coalition FCC-CACH a du plomb dans l’aile. Elle semble être passée de partenariat à l’antagonisme. Des divergences flagrantes ont fini par éclater au grand jour. Il s’en trouve que le pays est bloqué présentement.
Dans cette foire aux empoignes, l’adresse du Président Félix A. Tshisekedi à la Nation le 23 octobre 2020 aura été le point d’orgue d’une longue période d’observation, ainsi que d’une série de confrontations, larvées ou ouvertes, entre un Kabila tenté de revenir aux affaires contrairement à la Constitution qui le lui interdit, le cas échéant par un prosélyte, et un Tshisekedi porté vers la consolidation de son pouvoir afin de marquer de son empreinte la vie nationale. A l’interne, son espace politique s’étend chaque jour, tandis qu’à l’externe, sa stature croît. A la mi-février 2021, il sera Président de l’organisation continentale, Union africaine (UA).
Face à l’indélicatesse de son partenaire, le chef de l’Etat a dénoncé solennellement, à travers son adresse du 23 octobre, les points de discorde qui plombent les ailes de l’espoir du pays et son envol vers le développement. Ils portent, notamment, sur : les questions relatives à la paix et la sécurité nationale, à la Commission Nationale Electorale Indépendante, à l’organisation des élections, à la gestion du portefeuille de l’Etat, à la territoriale, à la diplomatie, à l’indépendance de la justice, et à l’instauration de l’Etat de droit.
Ce qui compromet la réalisation de ce qu’il croit avoir reçu comme mission du peuple, à savoir : rétablir la paix, construire la démocratie, organiser les élections crédibles dans les délais constitutionnels, renforcer l’Etat de droit, etc. De ce fait, il a initié, du 03 au 25 novembre, des consultations qui ont vu défiler au Palais de la Nation les forces sociales et politiques les plus représentatives du pays, élargies à bien d’autres catégories.
Objectif : mettre sur pied une Union Sacrée de la Nation sur fond de la refondation de l’action gouvernementale autour des principes de participation de la gestion du pays. Partenaire du CACH, le FCC, les a tout simplement ignorées, renvoyant à l’accord qui doit être appliqué sans faille. LAMUKA n’a pas affiché complet à ce rendez-vous. Le duo Bemba-Katumbi a répondu présent, tandis que le tandem Fayulu-Muzito s’est voulu intrépide.
Qu’est-ce qu’un accord de coalition ?
Une mystification entoure l’accord de coalition FCC-CACH. A la limite, il est ésotérique. L’ancien Président Joseph Kabila a, une fois de plus, confirmé son existence le 28 octobre dans sa ferme de Kingakati devant les Députés et Sénateurs FCC. Il leur a promis copie prochainement. Déjà, ils en ont fait un livre de chevet.
C’est quoi finalement un accord de coalition ? En effet, dans les démocraties multipartites, un accord de coalition est un accommodement, un arrangement, … une convention entre les partis qui forment le cabinet (gouvernement). Il codifie les buts et objectifs les plus importants du gouvernement. La raison habituelle d’un tel arrangement est qu’aucun parti seul, ou regroupement n’a suffisamment de députés pour constituer une majorité au Parlement (Assemblée nationale). C’est souvent le cas lorsqu’il y a un grand nombre de partis ou que le mode de scrutin ne permet pas de dégager une majorité solide.
Les exemples sont légion. Entre 2013 et 2017, l’Allemagne a été dirigée par la grande coalition constituée par les conservateurs (CDU-CSU) et les sociaux-démocrates (SPD). Après les législatives de septembre 2017, cette coalition a été reconduite face à l’impossibilité d’une entente entre les conservateurs de la CDU/CSU et les libéraux du FDP et les écologistes ; les sociaux-démocrates ayant consenti finalement à revenir à la table des négociations alors qu’ils avaient opté pour l’opposition.
Elle se fonde sur un accord de 28 pages portant, entre autres, sur l’étroite collaboration avec la France en vue de renforcer de manière durable et réformer la zone euro et le compromis sur l’immigration. En Belgique, c’est en octobre 2020, quasiment 2 ans après les élections, qu’un nouveau gouvernement fédéral, dirigé par le libéral flamand Alexander De Croo, est en place.
Depuis la chute du gouvernement du libéral francophone Charles Michel en décembre 2018, les indépendantistes flamands de la N-VA ayant claqué la porte, la Belgique n’avait plus de gouvernement. Composé de sept partis que tout sépare, l’attelage fédéral du nom de Vivaldi qui s’est mis en place est un record dans l’histoire du pays. Comme quoi aussi, la majorité peut changer en pleine législature. Un fait cependant, ces accords n’ont pas de valeur juridique, mais ils lient politiquement les partis qui forment un gouvernement sur la base d’un compromis entre les programmes des diverses composantes de la coalition.
Sur quoi donc porte l’accord FCC-CACH ? Mystère. Mais, l’on suppose qu’il a été coulé dans le programme commun du gouvernement approuvé à l’Assemblée nationale. Mais, tel ne semble pas être l’entendement particulièrement du FCC. Contiendrait-il d’autres clauses réputées secrètes. Serait-il, ainsi que le soutiennent certains bonzes du FCC, un fait de prince accordant le pouvoir à Félix A. Tshisekedi alors qu’il n’aurait pas gagné les élections ? Si, par absurde, cela serait vrai, l’Autorité morale du FCC aurait donc falsifié les résultats en manipulant la CENI et la Cour constitutionnelle. Il serait passible de haute trahison.
Particularités de l’Accord FCC-CACH
L’Accord FCC-CACH est, somme toute, particulier. On s’en prévaut, mais il semble être tenu secret. Son imposition est même assortie des menaces : « S’il n’est pas appliqué, le pays va reculer de 50 ans ». Curieusement, les Députés et Sénateurs ne trouvent pas la nécessité de le scruter pour se convaincre de son opportunité eu égard à la mission leur confiée, de par les suffrages de la population. Toutefois, le contraire aurait étonné.
A l’occasion de sa prise des fonctions le 24 avril 2009 en tant que Président de l’Assemblée nationale à la suite de la déchéance de Vital Kamerhe, Evariste Boshab avait clamé solennellement que le Parlement n’avait aucune influence sur l’orientation des politiques de l’exécutif. Mais, il a quitté le perchoir sans changer l’ordre des choses. Pis, il a contribué activement à la révision de la Constitution, notamment, en faisant passer la présidentielle de deux tours à un seul. Que dire de son livre intitulé « Révision constitutionnelle ou inanition de la Nation » ? Par ailleurs, le Président de la République a été court-circuité dans sa démarche par le communiqué conjoint signé le 06 mars 2019 par Néhémie Mwilanya et Jean-Marc Kabund constatant la majorité FCC-CACH. Cela plus d’un mois avant l’installation de l’Assemblée nationale. Autre particularité, c’est la détermination du FCC à couler son partenaire pour reprendre la main dans la perspective de 2023.
Consultations sur fond de rapports de force
Avènement controversé au pouvoir, au centre des tirs croisés de LAMUKA, de l’Eglise catholique et d’autres forces socio-économico-politiques, sans la majorité au Parlement, sous menace de destitution, marqué à la culotte par son Directeur de Cabinet, tenu à l’œil par la communauté internationale, sans emprise sur l’armée, les services de l’ordre et de sécurité, la magistrature, l’administration publique, les finances et le portefeuille de l’Etat, sans expérience de la gestion de chose publique,…bref, le Président Félix A. Tshisekedi avait des horizons bouchés. D’aucuns ne lui donnaient une chance. Une année au pouvoir serait une grâce pour certains prophètes. Le FCC et son Autorité morale en jouaient. Avec raison bien entendu.
En effet, pendant 18 ans de règne, l’ancien Président Joseph Kabila a eu le temps nécessaire pour non seulement consolider son pouvoir, mais aussi instrumentaliser, clientéliser et inféoder les institutions. Il a tissé des meilleures relations au monde et s’est accommodé, pourquoi pas, avec certains pays voisins envahisseurs. Il n’avait pas que la majorité parlementaire pour dicter sa volonté. Il comptait aussi sur l’armée, la police, les services de sécurité civile et militaire, la justice, l’administration publique, le portefeuille de l’Etat, etc.
De par ses accointances avec les Indiens, Libanais, Juifs, Chinois et autres qui font main basse sur l’économie nationale, il a poussé ses tentacules dans les milieux d’affaires. Il est, par exemple, le grand importateur des vivres frais présentement dans le pays à travers sa société EGAL. Point de doute, il avait donc le pouvoir « réel ».
La marge de manœuvre du Président Félix A. Tshisekedi s’est trouvée ainsi très réduite. Il était donc limité quasiment sur tous les plans. Sur le plan politique, le FCC s’est adjugé la majorité parlementaire difficile à renvoyer ; l’Assemblée nationale ne pouvant être dissoute de n’importe quelle manière, et surtout pas dans l’année qui suit les élections. C’est de manière donc stratégique que le FCC, sans soutien populaire et tenant à reprendre les rênes du pouvoir en 2023 tout en évitant les aléas d’une cohabitation, s’est voulu dans une coalition avec le CACH. De la sorte, il rééditerait au fur et à mesure contre l’UDPS l’exploit envers le PALU qui, depuis lors, a dégringolé sur l’échiquier politique national.
A la différence du PALU dont l’avènement au pouvoir a créé une rupture entre la direction et les militants, il s’observe une communion entre la base de l’UDPS et le sommet, particulièrement envers son Président, de surcroît, Président de la République. Un avantage par rapport au PALU qui s’est trouvé cloîtré dans une position de quasi-allégeance par rapport au Président Joseph Kabila.
Malgré ce soutien, le Président Félix A. Tshisekedi s’est trouvé, cependant, dans une situation apparemment sans issue. Il choisira ainsi l’attitude du roseau, pliant sans rompre sous l’effet des bourrasques. Ce qui a appelé conciliation, accommodation, tolérance ponctuée parfois de fermeté. Avec raison, d’aucuns l’ont qualifié de pantin, de Président postiche. Il n’avait pas d’autre choix. Il a fait contre mauvaise fortune bon cœur.
Contrairement à son père qui attaquait de face, lui va opter pour le contournement. De sorte à éviter, sans pour autant baisser la garde, tout bras de fer avec celui qui passait comme détenteur du pouvoir « réel ». Face à la communauté internationale, il a changé également de tac-tic : il s’est voulu flexible et non rigide comme son géniteur.
Grosso modo, le locataire de la Cité de l’Union Africaine (UA) avait adopté un profil bas. Juste le temps de comprendre l’environnement. Sans doute, il attendait son printemps. Effectivement, à l’approche de l’échéance d’une année alors que le FCC le prenait toujours en piètre estime, il a commencé à sortir les griffes.
Il a annoncé l’éventualité de la dissolution de l’Assemblée nationale si jamais il y avait crise persistante, y compris le déboulonnement de l’ancien système. En un tour de vis, les intouchables de jadis en ont eu pour leur compte. Secrétaire permanant du PPRD, Emmanuel Ramazani Shadary en était la première victime. Au même moment, des dossiers judiciaires sont ouverts. Et des gros gibiers, tel Vital Kamerhe, Directeur de son Cabinet, sont tombés dans les filets de la justice.
Après des pas timides observés début 2020, il va pousser à fond le bouchon à la mi-juillet. Il fait déferler un tsunami sur l’armée et la magistrature avec ses ordonnances du 17 juillet 2020. Ce qui change, notamment, la reconfiguration de la Cour Constitutionnelle, éloignant ainsi l’éventualité de sa destitution ; une des armes fatales du FCC contre lui. C’est un secret de polichinelle, le système Kabila reposait fondamentalement sur les forces armées, y compris celles de l’ordre et de sécurité, et la justice.
Donc, perdre le contrôle de la Cour Constitutionnelle signifie non seulement la fin de la menace de destitution du Président de la République en fonction, mais c’est aussi perdre toute manœuvre de manipulation de celle-ci et la main sur le contrôle des élections à venir. Déjà, avec la mésaventure de Ronsard Malonda, le contrôle en amont de la CENI devient plus qu’hypothétique. Par ailleurs, l’ancien Président de la République voit son influence s’amenuiser sur les forces de la défense et de sécurité.
A l’inverse, le Président Félix A. Tshisekedi a vu sa popularité se consolider jour après jour. Sur le plan intérieur, il n’a ménagé aucun effort pour se rapprocher de certaines forces politiques et sociales qui lui étaient jusque-là hostiles. Sur le plan diplomatique, il a opéré une ouverture payante. Washington, Moscou, Paris, Londres, Bruxelles, Vatican, FMI, BM, BAD… lui ont ouvert leurs portes.
Il est allé également à la rencontre de l’Afrique dont il va prendre pour une année les commandements de l’organisation continentale en février 2021 comme Président de l’Union africaine. Un poste que la RD Congo n’a plus jamais occupé depuis 1967. Le récent meeting aérien dans le ciel de Kinshasa est un signe de l’excellence des relations entre Luanda et Kinshasa. C’est tout un message.
A n’en point douter, beaucoup d’indicateurs participent de l’attestation de l’inversion des rapports des forces. Le vent ne tourne plus tellement à l’avantage du FCC et de son Autorité morale. Sur ces entrefaites, les consultations du Palais de la Nation sont convoquées.
Scénarii possibles à l’issue des consultations
Après les consultations, le Président de la République n’a donc pas droit à l’erreur. Il est appelé à faire absolument un choix face au FCC qui n’entend pas transiger sur l’accord. Ce dernier est favorable à une cohabitation si jamais les violons ne s’accordent pas. De la sorte, seuls ses membres seront aux responsabilités dans la gestion de la République.
En ce moment d’incertitude due au Covid-19, ils font porter d’ailleurs le chapeau de la mauvaise tenue de l’économie et la résurgence de l’insécurité à l’Est au seul Président de la République. Le cas échéant, le FCC, qui s’inscrit en faux contre toute requalification de la majorité en pleine législature, accepte les élections anticipées à tous les niveaux, en ce compris la présidentielle.
Le Président Félix A. Tshisekedi est, sans doute, à la croisée des chemins. Quel sort réserve-t-il à l’accord ? Dans son adresse du 23 octobre, son point de vue à ce sujet était sans équivoque. Dans ce cas, tout en ayant comme garde-fou la Constitution, quelles décisions va-t-il prendre concrètement ? Trois options se présentent à lui : la démission du Premier ministre, la requalification de la majorité et la dissolution de l’Assemblée nationale.
Au regard des relations peu cordiales avec le Premier ministre empoisonnant ainsi la marche de l’Etat, la démission de celui-ci lui donnerait des coudées franches pour nommer, au besoin, un Informateur. Mais, le FCC ne l’entend point de cette oreille. Majoritaire, il n’est pas prêt à lâcher Sylvestre Ilunga Ilunkamba qu’il encourage, du reste, à rester en place. Sa démission pour le moment ouvrirait une grande brèche difficilement colmatable.
La trouvaille du régime « Primo-ministériel » du Prof Evariste Boshab n’est pas un fait du hasard. En effet, la démission du Premier ministre impliquant la nomination d’un Informateur est une voie ouverte vers la requalification de la majorité. Mais, cette stratégie a des limites ; le Premier ministre ne pouvant présider de son chef le Conseil des ministres, seul habilité à décider au nom du Gouvernement.
Bloquant certes la marche de l’Etat, elle a aussi un revers de la médaille : un ras-le-bol général de la population. Dans un premier temps, le Président de la République pourrait faire appel à son sens d’honneur et à sa sagesse. Si celui-ci n’est pas sensible, il va serrer davantage la vis.
En effet, en vertu de la théorie de l’acte contraire, l’ordonnance de sa nomination évoquant l’accord FCC-CACH, ce qui était inédit, celle-ci sera réputée caduque si jamais l’option est faite pour la rupture. D’autre part, la cohabitation est hors des propos selon la Constitution congolaise, contrairement à celle de la France. Quelle que soit la majorité, le Président de la République n’est pas un inaugurateur des chrysanthèmes.
En effet, l’article 20 de la Constitution française, matrice de celle congolaise, est stipulé comme suit : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (…) ». L’article correspondant dans la Constitution congolaise est le 91. Il dispose comme suit : « Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité. Le Gouvernement conduit la politique de la Nation. (…) ».
Il ressort de la lecture comparée qu’en France le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation en marge du Président de la République. Mais, lorsque la majorité revient à ce dernier, comme c’est le cas présentement avec le Président Macron, il s’en approprie, mieux le Gouvernement applique sa politique. Dans le cas contraire, il y a cohabitation.
En RD Congo, cependant, quelle que soit la majorité, la politique de la Nation conduite par le Gouvernement est définie en concertation avec le Président de la République. Donc, cette politique intègre la vision du Président de la République. Il s’ensuit un programme commun dont l’approbation à l’Assemblée nationale donne lieu à l’investiture du Gouvernement.
En d’autres termes, la Constitution congolaise ne prévoit point de cohabitation. Reste que le FCC brandit l’accord politique avec le CACH. Comme partout ailleurs, cet accord n’a pas de validité juridique. Toutefois, sa rupture rejaillit sur la coalition majoritaire et peut, le cas échéant, déboucher sur la requalification d’une autre majorité sans passer nécessairement par des nouvelles élections. C’est le cas de la coalition Vivaldi en Belgique.
En dépit du fait que l’accord FCC-CACH n’a pas de validité juridique, sa divulgation s’impose afin que l’on se pénètre de sa substance. Toutefois, il vaudrait son pesant d’or s’il en découle que Félix A. Tshisekedi est devenu Président de la République par le fait de son prédécesseur. Ce qui ferait tomber ce dernier sous le coup de haute trahison. Les Députés et Sénateurs ne devraient pas se limiter seulement à se convaincre de l’existence dudit accord.
Quant à la requalification de la majorité, elle est possible en pleine mandature. L’exemple belge est patent. En cas de rupture de la coalition, la nomination d’un Informateur conduit, à coup sûr, à l’identification de la majorité. Avec les lignes qui bougent au sein du FCC et connaissant les velléités lunatiques de la classe politique congolaise, il y a fort à parier que la majorité de départ, du reste fragmentaire, restera indemne.
L’option ultime reste la dissolution de l’Assemblée nationale. Ici, la condition sine qua none reste donc la crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas présentement.
Mais, s’il se révélait que l’Assemblée nationale est à la base de l’immobilisme du Gouvernement dont elle instrumentalise les membres FCC, dans ce cas, il ne serait pas désobligeant d’extirper le mal à la source. C’est une option possible, le dernier pourvoi. Son plus grand inconvénient : le coût des élections dans un petit laps de temps pour un pays exsangue et dont l’économie est durement éprouvée le Covid-19. Aussi, les grandes réformes électorales pour viabiliser le processus électoral sont loin d’être un acquis. Et l’ancienne CENI, tant décriée, est encore en place.
Pour l’instant, les deux premières options sont plausibles. Mais, leur mise en train va heurter la machine FCC, déterminée à faire valoir l’accord. Il est donc possible que le pays connaisse une secousse. Toutefois, il reste que le caractère stratégique de la RD Congo ne laisse pas indifférentes les puissances qui peuvent, dans un sens comme un autre, tirer l’ordre des choses.
