« L’Etat de siège militaire dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu » adopté par le premier Conseil des ministres du gouvernement Sama Lukonde le vendredi 30 avril 2021 sur décision du Président de la République entrera en vigueur à dater de ce jeudi 6 mai 2021 pour une durée de 30 jours. C’est ce qui ressort de l’adresse à la Nation de Félix Tshisekedi du lundi 3 mai au soir.
#RDC: Le Président Tshisekedi a proclamé, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, l'état de siège sur toute l'étendue des provinces de l'Ituri et du Nord Kivu. pic.twitter.com/oRxPlPSSVc
— Présidence RDC 🇨🇩 (@Presidence_RDC) May 3, 2021
Cette décision du Chef de l’Etat fait partie de sa stratégie d’endiguer l’insécurité récurrente et toujours grandissante dans cette partie Nord-Est du pays depuis des années : « au regard de la gravité de la situation, particulièrement dans certaines provinces de l’Est de la RDC, le Président de la République Chef de l’État, Commandant suprême des Forces Armées de la RDC et de la Police Nationale Congolaise a informé le Conseil des ministres de sa décision de proclamer conformément à l’article 85 de la Constitution, un État de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri », faisait savoir Patrick Muyaya Katembwe, nouveau ministre de Communication et Médias et porte-parole du gouvernement.
Invitant à une « mobilisation totale de la population pour faire front avec les forces armées », le Chef de l’Etat espère que « nos vaillants soldats seront appuyés par une prise de conscience collective » dans une attitude responsable de tous : « J’exhorte le peuple Congolais tout entier à appliquer une attitude responsable, à la classe politique toute entière de ne mener aucune action de manière à saboter ou décourager nos forces armées, aux hommes et aux femmes des médias, d’appuyer l’action des forces armées » a-t-il déclaré.
Le président de la République en a aussi appelé « aux populations locales de coopérer étroitement avec les autorités militaires déployées en dénonçant les ennemis du peuple et toute complicité à quelques niveaux que ce soit ». Dans cette optique, « Pendant l’Etat de siège, les gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu sont composés respectivement d’un gouverneur militaire et d’un vice-gouverneur policier. Ces autorités militaires sont nommées et les cas échéant relevées de leurs fonctions par ordonnance du Président de la République sur proposition du gouvernement, le Conseil supérieur de la défense entendu. Les gouvernements provinciaux et les Assemblées provinciales sont suspendus et leurs prérogatives sont transférées aux autorités militaires provinciales. Mais ils continuent à jouir de leurs avantages sociaux », précise l’ordonnance présidentielle portant mesure d’application de l’Etat de siège dans cette région du pays.
Les nouvelles autorités militaires établies disposeront de « l’administration publique de la province, de la Police nationale congolaise et de tous les services provinciaux ». Avec des droits étendus conformément aux ordonnances présidentielles, « les autorités provinciales militaires ont le pouvoir de faire des perquisitions de jour et de nuit dans les domiciles, éloigner les repris de justice et les individus qui n’ont pas leurs domiciles dans les lieux soumis à l’Etat de siège… interdire les publications et les réunions qu’elles jugent de nature à exciter ou à porter atteinte à l’ordre public ».
Une précision pourtant, « Leurs fonctions prennent fin à l’expiration de l’Etat de siège sauf en cas de prorogation conformément à la Constitution, mais il peut être mis fin à leurs fonctions par ordonnance du Président de la République avant la fin de l’Etat de siège ». Selon les ordonnances présidentielles, « pendant l’Etat de siège, les immunités et autres privilèges de juridiction ne sont pas d’application ».
Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi
