Près d’un mois après la signature d’un arrangement à l’amiable entre le Gouvernement congolais et le Groupe Ventora le 24 février 2022, l’homme d’affaire israélien Dan Gertler a officiellement remis les actifs et titres miniers et pétroliers détenus jadis par sa société.
Cinq « accords transactionnels » ont été signés ce mercredi 16 mars 2022 pour la reprise par la RDC desdits actifs miniers et blocs pétroliers. Outre les avocats conseils de Dan Gertler, plusieurs ministères ont été impliqués dans cette signature à savoir la Justice, les Hydrocarbures, les Mines et le Portefeuille.
Les titres, licences, permis miniers et pétroliers ont été définitivement rendus au pays conformément à la vision du Président Tshisekedi. L’ensemble ayant une valeur de plus de 2 milliards USD. Les responsables des compagnies concernées par cette transaction, à savoir la Gécamines (Générale des Carrières et des Mines) et la Sokimo (Société Minière de Kilo Moto) y étaient associés.
La cérémonie qui s’est tenue Palais de la Nation de Kinshasa a été dirigée par le Directeur du Cabinet du Chef de l’Etat Guylain Nyembo Mbwizya qu’assistait le Dircaba André Wameso et d’autres membres de la commission mise en place par le Président de la République pour travailler avec succès sur ce dossier.
Faisant suite à l'accord signé le 24 février 2022, ce mercredi 16 mars a eu lieu la signature de 5 accords transactionnels avec les Ministères congolais de la Justice, des Hydrocarbures, des Mines, du Portefeuille pour la reprise par la RDC de ses actifs miniers et pétroliers. pic.twitter.com/mkLEZPnCwl
— Présidence RDC 🇨🇩 (@Presidence_RDC) March 17, 2022
Les exigences de la société civile
De ces accords desquels découle la restitution des avoirs miniers et pétroliers de la RDC pour mettre définitivement un terme au contentieux qui opposait l’Etat congolais à l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler, plus grand-chose n’est connu ; raison de l’exigence par la société civile de la publication des clauses complètes.
« Si les détails du protocole d’accord ne seront pas tous dévoilés pour l’instant en raison des clauses de confidentialité entre les deux parties, le document sera partagé avec les autorités américaines au nom du partenariat entre la RDC et les États-Unis », comme l’expliquait le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.
De cet arrangement signé d’une part pour le compte de la RDC, et d’autre le Groupe Ventora Development et Sociétés Affiliées appartenant au milliardaire israélien controversé Dan Gertler en sa présence ; on sait que le pays récupère tous ses actifs miniers et blocs pétroliers attribués à l’homme d’affaires, pour une valeur estimée à 2 milliards de dollars.
La RDC a accepté de rembourser à Dan Gertler les frais d’investissements dans ces projets miniers et pétroliers sans les intérêts. Dan Gertler de son côté acceptant de céder les études permettant de valoriser davantage ces actifs pour lesquels il y aurait déjà d’autres prétendants. N’ayant plus de concessions minières et pétrolières au Congo, l’israélien continuera néanmoins à bénéficier de certains droits au titre des royalties pendant un temps déterminé.
Lire aussi : « Arrangement à l’amiable » Dan Gertler et Gouvernement congolais, un pan de voile levé https://www.afriwave.com/2022/03/04/arrangement-a-lamiable-dan-gertler-et-gouvernement-congolais-un-pan-de-voile-leve/
Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi
