RDC : Table Ronde Présidence-Société Civile sur l’Accord RDC et le Groupe Ventora [DOCUMENTS]

Une table ronde organisée a réuni du 13 au 14 avril 2022 à l’Hôtel Pullman de Kinshasa la Présidence de la République et la Société Civile du pays autour de la question de la « restitution des actifs miniers et blocs pétroliers par le Groupe Ventora de Dan Gertler à la RDC ».

Dans la diversité des participants, on pouvait compter les structures membres des confessions religieuses, le Collectif des organisations dédiées au contrôle citoyen des finances publiques, les organisations féminines, les organisations de lutte contre la corruption, les mouvements citoyens, les associations et médias évoluant dans le secteur des ressources naturelles et les associations dédiées à l’éducation civique.

A l’unanimité, ils ont salués « la volonté du Président de la République d’intégrer l’obligation de transparence, de redevabilité et de la participation citoyenne à la gouvernance du secteur des ressources naturelles, en associant désormais des organisations de la Société Civile à toutes les étapes » du processus.

Les participants ont également rappelés cette « impérieuse nécessité de ne plus favoriser de nouveaux mécanismes de spoliation et de bradage du patrimoine minier, forestier, pétrolier ou autres par des étrangers ou des nationaux bénéficiant d’une couverture du pouvoir judiciaire, politique, sécuritaire, administratif et diplomatique ».

La Présidence a pour sa part éclairé la Société Civile sur le fait que le « Protocole d’Accord du règlement à l’amiable signé à Kinshasa faisait partie d’un litige en arbitrage international à Paris entre la RDC et le Groupe Ventora et non un contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers ».  A cause de la « clause de confidentialité convenue par les deux parties », ils n’ont pu en obtenir ni une copie en dur ou dans sa version électronique.

Il a été remarqué que les sanctions américaines et les actions des Organisations de la Société Civile (OSC) ont contribué à la démarche de la Présidence de la République dans les discussions avec le Groupe Ventora. Par ailleurs, la RDC s’est engagée à porter « assistance à Monsieur Dan Gertler pour la levée des sanctions américaines à son encontre sans obligations de résultat… la même démarche ayant été faite par la Suisse auprès du gouvernement américain pour le même dossier en rapport avec Glencore (KCC et MUMi) … ».

La valeur des actifs récupérés

C’est l’ensembles des actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora qui a été rendu à la RDC, notamment « des royalties dans trois entreprises minières ; Kamoto Copper Company (KCC), Metalkol et Mutanda Mining (MUMi ainsi que tous les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs ».

Selon les experts de la Présidence de la République, la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora est estimé aux environs de 154 millions des dollars américains. Par contre, l’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés par le pays est évaluée à plus de 2 milliards de dollars américains.

Sur le plan détaillé, 1,5 milliards de dollars reviennent aux Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions de dollars pour les permis de fer et iron Mountain et Senzeta, 500 millions de dollars pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiement que le Groupe Ventora va effectuer en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC aussitôt payé par la RDC.

Dans ce processus, la Gécamines devrait récupérer le bénéfice de « l’usine et des gisements de SOMIDEZ (DEZIWA ; obtenus grâce au prêt de Ventora à Gécamines), d’une valeur de plus ou moins 3 milliards de dollars américains », selon les experts internationaux.

Des recommandations…

Insistant sur la « souveraineté nationale de la RDC, les enjeux géostratégiques et la situation socioéconomique du pays », certaines recommandations ont été faites au Président de la République et au Gouvernement.

Le Chef de l’Etat devrait « poursuivre ce processus de récupération de tous les actifs auprès d’autres projets miniers, pétroliers et forestiers jugés déséquilibrés dont ceux cités dans le Rapport du Groupe d’Experts de l’ONU (2002) et le cas de Tenke Fungurume Mining, Banro, Sicomines, etc… ».

Le Gouvernement de la République devrait pour sa part « remettre au Ministères des Mines des actifs récupérés du Groupe Ventora via le cadastre minier, et au Ministère des hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi. Le respect des lois sur les procédures des marchés publiques et les partenariats publics-privés (PPP) ».

A lire aussi : RDC : Kinshasa récupère ses actifs miniers et blocs pétroliers détenus par Dan Gertler https://www.afriwave.com/2022/03/17/rdc-kinshasa-recupere-ses-actifs-miniers-et-blocs-petroliers-detenus-par-dan-gertler/

Roger DIKU et Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi