Revisitation du Contrat chinois « Infrastructures contre minerais », Guylain Nyembo à la manœuvre

Elle restera comme la plus grande « casse du siècle » opérée par un gouvernement en place. Elle, c’est le contrat, mieux la « Convention minière » signée entre la RDC et la Chine pour les Infrastructures contre les minerais.

Ce qui se révèle aujourd’hui être le plus scandale de corruption et de détournements des deniers publics au détriment du développement de la République et ses futures générations pour le seul profit des quelques dignitaires de l’ancien régime jadis dirigé par Joseph Kabila. De « Cinq Chantiers » à la « Révolution de la Modernité », l’on aura vu que du vent…

A la demande de Félix Tshisekedi, l’Inspection Générale des Finances (IGF) ; dans ses enquêtes sur ce contrat signé en 2008 entre la et Sicomines l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) bien avant l’arrivée aux affaires de l’actuel régime, plusieurs disfonctionnements ont été relevés avec des révélations troublantes. Le consortium des entreprises chinoises ayant le plus profité que la RDC qui s’est vue spoliée de ses minerais stratégiques ainsi que d’une grande partie de ses revenus dans l’extraction du cuivre et du cobalt.

Comme souhaité et recommandé lors de la 91^ème réunion du Conseil des ministres du 17 mars 2023 concernant le rééquilibrage du Contrat chinois, la première réunion de « revisitation » dudit contrat s’est tenue mercredi 23 mars 2023, soit six jours après l’injonction du Chef de l’Etat. A la manœuvre, l’homme de confiance et Directeur de Cabinet du Président de la République, l’économiste Guylain Nyembo Mbwizya. A ses côtés les ministres Antoinette N’Samba Kalambayi (Mines), Nicolas Kazadi Kadima Nzuji (Finances), Aimé Boji Sangara (Budget), Alexis Gizaro Muvunyi (Infrastructures) et Rose Mutombo Kiese (Justice et Garde des Sceaux) ainsi que d’autres conseillers de la présidence.

L’Inspecteur Général des Finances, Jules Alingete Key, le DG de l’APCSC, ex-BCPSC, Freddy Yodi Shembo, les représentants de la Sicomines et de la Gécamines ainsi que les experts des ministère des Finances et des Mines y prenaient également part.

Entre autres mesures réclamées par la partie congolaise dans cette renégociation sont la montée dans le capital de la Joint-Venture commune, la Sicomines à 48 % des parts contre 32 % actuellement détenus par la société d’Etat la Gécamines. Mais aussi la recomposition de la direction complètement entre les mains des chinois qui occupent tous les postes stratégiques à l’exception de celui du Directeur Général adjoint qui est congolais.

Mais aussi cette demande du rapatriement d’une partie des devises générées par la vente des minerais congolais par la Sicomines, du reste suspectée carrément de céder à des prix préférentiels sa production à des entreprises chinoises. Une situation qui génère d’exponentiels profits aux entreprises chinoises et un préjudice majeure à la RDC de près de 7 milliards de dollars depuis 2016, l’année de la première pleine production.  

Tout ce qu’il faut savoir des conclusions et exigences de l’IGF RDC sur le contrat chinois se trouve ici :

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« Nous avons présenté le dysfonctionnement, le déséquilibre que le Gouvernement devait examiner et éventuellement endosser pour entamer sous la houlette de son Excellence monsieur le président de la République, chef de l’Etat, des négociations avec la partie chinoise pour arriver à obtenir le rééquilibrage souhaité par l’autorité. Il a souhaité qu’il y ait revisitation de cette convention au vu des éléments de déséquilibre constaté que la partie congolaise est en train maintenant d’examiner, d’approfondir. Cette revisitation n’est pas son invention ni celle du Chef du chef de l’Etat, mais plutôt une clause contenue dans ce Contrat chinois et qui doit être d’application lorsque l’une des parties estime qu’il y a des choses qui doivent être modifiées » avait fait savoir Jules Alingete au cours de la rencontre.

Et la justice qui s’en mêle…

En attendant que le gouvernement congolais s’accorde sur sa feuille de route dans le cadre de ces nouvelles négociations avec la partie chinoise, la justice s’est mêlée de la question après la suspicion sur la surfacturation d’infrastructures réalisées qui sont toutes tombées en désuétudes car souvent de mauvaise qualité.

Dans une réquisition d’information avec des faits et rétroactés, le Procureur Général près La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe Robert Kumbu Phanzu ; mandate l’IGF, le Bureau Technique de Contrôle (BTC), des Inspecteurs Judiciaires et autres Officiers de Police Judiciaire pour des devoirs d’enquêtes précis contre la Sicomines qui comportent sur :

• Des éléments en sa possession faisant état des cas de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de la convention de collaboration du 22 avril 2008 du « Contrat Chinois » entre la RDC et le Groupement d’Entreprises Chinoise « GEC », d’inachèvement des travaux pourtant totalement financés et d’inexécution des travaux déjà financés.
• La surfacturation dénoncée provient de plusieurs artifices mis en oeuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution. Il s’agit notamment de l’exagération des couts unitaires et des taux de certains frais normaux, de l’introduction dans les couts des travaux des rubriques inexistantes dans les marchés du genre « Somme à Valoir ».
• Tous ces faits laissent présumer un détournement des deniers publics car les investissements desdits travaux sont des fonds prêtés à la RDC qui les rembourse avec intérêts sur des minerais cédés à la Joint-Venture SICOMINES.

Et comme devoir supplémentaire d’enquête, le Procureur exige-t-il comme devoirs :

• La descente au siège de la SICOMINES, sise dans la Commune de la Gombe pour obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations données de l’Agence Congolaise des Grands Travaux en sigle ACGT, et auprès de celui-ci-pour obtenir les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès-verbaux de réception des travaux et les rapports de mission de contrôle de chaque projet,
• Descendre sur terrain pour procéder à la contre-expertise de tous les travaux réalisés,
• Etablir et évaluer tous les cas de surfacturation et les modalités mises en oeuvre en vue de son accomplissement
• Etablir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé des deniers publics
• Poser tout autre acte légal susceptible d’éclairer votre religion
• Nous faire rapport

De son côté, l’Assemblée nationale (parlement) congolaise a promis de s’intéresser elle aussi, pour décortiquer la convention minière d’avec la Chine de 2008. Et ce, malgré les dénonciations de l’ambassadeur chinois à Kinshasa Zhu Jing qui parle d’une « forme d’acharnement » contre la Sicomines tout en contestant le rapport de l’IGF.

Pourtant, la Sicomines n’ayant reconnu au cours de sa conférence de presse du mercredi 24 mars 2023 n’avoir réalisé que 43 infrastructures. Les 3 000 Km des chemins de fer à construire et la réhabilitation des aéroports de Goma et de Bukavu inexistante à ce jour n’étant qu’une autre partie de ses exploits des bonnes intentions. Ne s’arrêtant en si bonne route et s’agissant de la surfacturation des travaux des infrastructures entrepris dans le cadre du Contrat chinois ; chargé l’Agence Congolaise de Grands Travaux (ACGT) en lui rejetant toute la responsabilité.

A lire aussi : RDC : Un rapport accablant sur la Sicomines sur la table du gouvernement https://www.afriwave.com/2023/03/27/rdc-un-rapport-accablant-sur-la-sicomines-sur-la-table-du-gouvernement/

Dossier réalisé par Roger DIKU et Thaddée Luaba wa Ba Mabungi