RDC : Vers un « allègement graduel » de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Dans une adresse à la Nation d’une dizaine de minutes jeudi 12 octobre 2023 dans la soirée, le président de la République ; Félix Tshisekedi annoncé « un allègement progressif et graduel » de « l’état de siège » par lui instauré en mai 2021 dans les provinces de l’Est du pays en proie aux violences de groupes armés à savoir l’Ituri et le Nord-Kivu.

« J’ai pris la ferme résolution de conduire, sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée, les populations des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu vers un allégement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège avec les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix » a annoncé le Chef de l’Etat.

Cette mesure d’exception dans les deux provinces restreignaient certaines libertés publiques avec le remplacement des administrations civiles par des responsables militaires et policiers. A l’interdiction des manifestations s’ajoutait un couvre-feu sur toute l’étendue de deux territoires concernés avec des résultats mitigés.

Deux ans et quatre mois après son instauration, « Prenant la juste mesure de l’impérieuse  nécessité d’un retour sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normale d’une part, et des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège d’autre part, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des provinces concernées,  j’ai opté en toute responsabilité pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire et graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin » a poursuivi le président de la République.

Il faut noter que ce dispositif transitoire « consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces armées de la RDC », a dit Félix Tshisekedi. Ce qui implique « la levée des restrictions constitutionnelles des citoyens, notamment la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu, la liberté de manifestation pacifique et de réunion. Ceci est d’autant plus important que les différents acteurs engagés au processus électoral ont droit d’y participer pleinement et sans entrave » a poursuivi le Chef de l’Etat.

Se rappelant le moment de Covid-19, le président a fait remarquer que « Ce dispositif transitoire et graduel de l’état de siège nous conduisent dans une nouvelle expérience constitutionnelle de gestion des situations d’exception. Elles marquent notre détermination à défendre jusqu’à la dernière énergie, notre intégrité territoriale, notre souveraineté et notre dignité comme peuple ».

Avec ce dispositif d’allègement graduel transitoire et progressif, les juridictions civiles seront rétablies exceptées sur quelques préventions liées à la sûreté nationale qui relèveront elles des juridictions militaires. Ainsi, les militaires restent gouverneurs, les civils reprennent le contrôle des villes, territoires, communes et secteurs ; levée des restrictions dont le couvre-feu et interdiction des manifestations. Dans la foulée, le Chef de l’Etat a ordonné « Le paiement des arriérés des émoluments des membres des institutions mises en veilleuse par l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri ».

Ce discours du président Tshisekedi intervient à deux mois des élections présidentielle dont il est candidat à sa successions, mais aussi celles générales avec les législatives, les provinciales et les locales prévues le 20 décembre 2023.

DISCOURS INTEGRAL DU CHEF DE L’ETAT

Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi