L’Union Européenne Confuse entre l’Observation et la Surveillance électorale ? [OPINION]

Par Dominique Xavio Tshimanga

Ça sera une première dans un pays où les élections sont organisées et les observateurs étrangers y déploient leur propre réseau de communication avec une tentative de se substituer aux témoins.

Les observateurs des élections ont pour l’unique mission de noter les irrégularités ou les conformités lors du déroulement des scrutins à l’issue desquels ils établissent un rapport favorable ou défavorable selon que les élections se soient ténues. Il s’agit notamment de l’heure de l’ouverture et de fermeture des bureaux, la disponibilité ou non des matériels électoraux, la présence des votants, l’heure et le déroulement du dépouillement.

La responsabilité de veiller à la sécurité des votants, à la bonne tenue des élections et au bon déroulement du dépouillement des résultat reste un domaine exclusivement réservé au ministère de l’Intérieur qui peut faire appel au ministère de la défense en cas de nécessité car il s’agit des intérêts et de la souveraineté d’un État.

• 1. Comment est-on parti de cette observation électorale classique et la seule prônée dans toutes les démocraties pour un modèle sophistiqué avec V-SAT et téléphones satellitaires ?

• 2. Quelles sont les données pour lesquelles un tel dispositif peut être déployé lorsqu’on sait qu’une mission d’observation électorale ne manipule aucune donnée sur les statistiques des élections et que son rôle est limité à signaler les irrégularités et conformités qui peuvent concourir, en rétroactivité, à l’annulation ou la confirmation des scrutins ?

Dans l’hypothèse que l’Union Européenne voulait s’assurer de la bonne tenue des élections en RD Congo, par l’utilisation de ses propres serveurs, V-SAT, Téléphones satellitaires etc., son système doit obligatoirement passer par une expertise informatique et un contrôle des services de sécurité et l’expertise de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), pourvu que la centrale électorale autorise l’échange des données entre son réseaux et celui de l’Union Européenne.

Du point de vue juridique et constitutionnel, les données électorales sont une exclusivité de la CENI qui en assure seule la protection, la manipulation et la conservation pour la publication des résultats et par conséquent le règlement des contentieux électoraux par la justice.

L’observation des élections avec des V-SAT et des téléphones satellitaires ne peut être possible que si la CENI en accorde des accréditations exceptionnelles et si et seulement si ces matériels sont expertisés par l’organe organisateur des élections avant d’être couplés. Leur communication doit uniquement être prise en charge par les réseaux de diffusion national et verser toutes leurs données uniquement au data center de la CENI.

Procéder autrement, par des data center logés en dehors de la République démocratique du Congo, est une surveillance et une ingérence. Tout État souverain ne l’autorisera jamais sur son territoire, sauf si la communication des observateurs intègre totalement le réseau national.

Si la plus vieille démocratie comme les États-Unis d’Amérique en paie le prix jusqu’aujourd’hui par l’ingérence de la Russie qui oblige Trump jusqu’à ce jour de réclamer sa Vérité des Urnes, made in America, qu’adviendrait-il à la République démocratique du Congo si elle était laxiste avec une question très liée à sa souveraineté ?

La République démocratique du Congo ne fait pas exception en cette matière. Elle doit conserver et défendre sa souveraineté contre vents et marrées.

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