L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, constituée des nouveaux députés issus des élections du 20 décembre 2023 a désormais son bureau d’âge faisant office du Bureau provisoire, constitué du doyen en âge, comme président et de deux plus jeunes comme secrétaires. Seuls 26 députés élus étaient présents sur les 30 élus et proclamés par la CENI.
Le doyen en âge, Daniel Kambale Nzungundi, député élu de la ville de Goma et président du bureau d’âge ; sera accompagné de Moïse Kambale Kibakose et Christian Katembo Mufungula, les deux élus les moins âgés de l’organe délibérant venant respectivement de la ville de Butembo et du territoire de Beni.
Malgré l’état de siège et sans les élus de Rutshuru et Masisi, la cérémonie de l’installation de nouveaux élus de la 3ème législature s’est déroulée au cours de la session extraordinaire d’installation dirigée par le directeur de l’administration de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu, Désiré Masumbuko Kubuya.
Le bureau provisoire aura pour rôle, entre autres, la validation des mandats et la cooptation des chefs coutumier désignés par leurs paires. Ce bureau provisoire procèdera aussi à l’adoption du règlement d’ordre intérieur et mettra en place le bureau définitif, renseigne le bureau administratif de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu.
Ils sont au total 30 députés provinciaux élus et proclamés par la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI) au Nord-Kivu, sur un effectif de 48 députés attendus après les élections générales et présidentielle du 20 décembre 2023. Une situation expliquée par la non organisation des élections dans les territoires de Masisi et de Rutshuru suite à l’occupation de ces entités par les terroristes rwandais du M23. 14 députes attendus et 4 autres sièges seront complétés par cooptation des chefs coutumiers pour que le quorum soit atteint.
Le marteau, comme bâton de commandement et insigne du pouvoir qui va guider le débat ; ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur et la Constitution du pays ont été remis au président provisoire. « Je vous installe conformément à la loi n°13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008, portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces »), avait prononcé le Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale.
Par ailleurs, il est prévu la validation des mandats des députés, l’élection du bureau définitif ainsi que l’adoption d’un nouveau règlement d’ordre intérieur, durant cette session extraordinaire. Un soulagement pour les animateurs politiques, qui estiment que le lancement de ce processus devra conduire à la levée de l’état de siège au Nord-Kivu pour donner le pouvoir aux nouveaux députés provinciaux d’élire le prochain Gouverneur ainsi que les sénateurs.
Car malgré cette installation, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ne pourra pas vraiment fonctionner normalement parce que la province étant actuellement sous le régime de l’Etat de siège et les territoires de Rutshuru et de Masisi n’ayant pas pu élire leurs députés de suite de la guerre.
J. Kwira
