Les travaux du 7ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaine, CJCA en sigle qui se tiennent à Victoria Falls au Zimbabwe du 30 octobre au 03 novembre 2024, sont arrivés à leur dernier jour ce vendredi 1er Novembre 2024 dans la célèbre cité touristique de Victoria Falls, en province zimbabwéenne de Matebele.
Sous le thème central « La dignité humaine en tant que valeur et principe fondamentaux : source d’interprétation constitutionnelle de protection et d’application des droits fondamentaux de l’homme ». Ces assises qui rassemblent depuis le 29 octobre 2024 des présidents de juridictions ainsi que des personnalités éminentes d’Afrique et d’autres continents, ont pour objectif d’explorer la dignité humaine en tant que principe constitutionnel fondamental. Cet événement majeur qui réunit des personnalités éminentes du continent vise également le renforcement des échanges sur les questions constitutionnelles et les droits fondamentaux de l’homme en Afrique.
Présidée par le sortant Mohamed Amine Benabdallah, le Président de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc, la passation du flambeau de la CJCA a été faite avec la remise de la Bannière à Luke Malaba, le Président de la Cour Suprême et Constitutionnelle du Zimbabwe en qualité de nouveau président de cette conférence.
Cette 7ème Assemblée Signalons aura été précédée des travaux autour de deux panels scientifiques consacrés aux thématiques « La dignité humaine en tant que valeur et principe constitutionnels fondamentaux» et « La dignité humaine en tant que droit et liberté fondamentales de l’homme », sous la conduite d’Elisabeth Gwaunza, Juge en Chef adjoint de la Cour constitutionnelle du Zimbabwe, et animé par Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle de la RDC.
La première adresse du Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta devant ses pairs s’est faite le jeudi 31 octobre. Et ce vendredi 1er novembre, il entretenu ses homologues africains et ceux venus d’autres continents sur le sous-thème « la dignité humaine comme source d’interprétation constitutionnelle » ; une occasion pour lui de « mettre en évidence le travail abattu par la Cour constitutionnelle de la RDC dans la protection de la dignité humaine ».
La RDC était représentée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature du pays et membre du Comité Exécutif de la CJCA ; qu’accompagnait Maitre Sylvain Lumu Mbaya, un autre membre de ladite Cour. Et la bonne nouvelle pour le pays reste le choix porté à l’unanimité sur la RDC comme Pays Hôte du 8ème Congrès de la CJCA qui se tiendra en 2026.
L’élection de la RDC saluée par les chefs des délégations de toutes les juridictions constitutionnelles d’Afrique passe pour une nouvelle « grande victoire diplomatique du pays qui rentre dans la vision du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi. Un pari gagné pour Dieudonné Kamuleta, très investi dans le rayonnement de la haute juridiction de son pays à travers le monde » souligne-t-on dans la délégation congolaise.
En marge de la rencontre du Zimbabwe, la RDC et le Royaume du Maroc ont signé mercredi 30 octobre 2024 un Protocole d’Accord de Coopération judiciaire entre leurs Juridictions Constitutionnelles. « Ce Protocole d’Accord favorisera l’échange d’informations à travers la jurisprudence entre les deux hautes juridictions sur des matières communes traitées en RDC et au Maroc ». Mais aussi « le partage d’expériences à travers des formations sur des questions essentielles et enfin, la RDC et le Maroc étant membres de plusieurs organisations internationales, devront grâce à ce protocole d’accord, former un bloc pour défendre leurs intérêts communs ».
Il faut noter que lors de cette Assemblée générale de la CJCA, des nouveaux du Bureau Exécutif pour la période de 2024-2026 ont été élus. Et la RDC comme pays hôte du 8ème Congrès de la CJCA en 2026, a vu le Président Dieudonné Kamuleta Badibanga d’office 1er Vice-Président de cet organe des décisions de la CJCA. Il réalise ainsi sa promesse faite pour son mandat, « celle de porter haut, avec une image positive de la haute juridiction ; tant au pays qu’au travers le monde ».
Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi
