RDC : Les allégations de crimes contre des civils dans le Nord-Kivu sont « des plus graves », dit K. Khan

Par Marc PERELMAN et Sophian AUBIN

Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a accordé un entretien à France 24. En octobre dernier, il avait annoncé avoir renouvelé une enquête en RD Congo sur des allégations de crimes commis depuis 2022 dans le Nord-Kivu, province de l’est du pays. Depuis, les combats se sont intensifiés entre les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, et l’armée congolaise et ses alliés. Pour Karim Khan, les allégations de crimes contre des civils dans le Nord-Kivu « sont des plus graves ».

Le conflit qui endeuille actuellement l’est du pays a débuté dans les années 1990. « Depuis des décennies, nous essayons de lancer une nouvelle approche pour nous attaquer d’un point de vue holistique à ce fossé d’impunité en RD Congo », explique le procureur de la CPI, Karim Kahn. 

Environ 7 000 personnes sont mortes depuis l’offensive inédite menée par le M23 dans l’est du pays fin janvier, selon les chiffres avancés le 24 février par la Première ministre congolaise, Judith Suminwa Tuluka, auprès du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

« Des crimes de cette ampleur » semblent avoir été commis, commente Karim Khan.

Les accusations ne portent pas « que sur le M23 »

Alors qu’une centaine de groupes armés opèrent sur l’ensemble du territoire congolais, les allégations de crimes ne concernent « pas que le M23 », assure le procureur de la CPI, mais d’autres groupes tels que les Forces démocratiques alliées – les FDA, un groupe armé ougandais fondé en 1995.

Pour Karim Kahn, il s’agit « avant tout de couper l’herbe sous le pied des seigneurs de guerre qui terrorisent des milliers de civils partout dans le pays » en s’assurant qu’ils répondent de leurs actes.

Le président rwandais Paul Kagame est, lui, accusé par les Nations unies et plusieurs capitales occidentales de non seulement soutenir les rebelles armés du M23, mais aussi d’avoir déployé des milliers de soldats rwandais chez son voisin congolais.

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De quels leviers dispose la CPI face à l’homme fort de Kigali ? « Je ne vais pas vous révéler le contenu de mes échanges (avec Paul Kagame) », répond Karim Khan. Et de prévenir ensuite : « Une chose est claire : nous avons un mandat pour tout crime commis sur le territoire de la RD Congo, que ces crimes aient été commis par des entités étatiques ou non ». 

« Ne pas tolérer les situations de ‘Far West ‘ ».

« Nous nous fondons sur des preuves scientifiques », poursuit-il, et « si ces preuves montrent que des individus ont commis des crimes, nous agirons ».

« Il ne faut pas tolérer les situations de ‘Far West’ dont nous sommes témoins dans certaines régions du monde », insiste Karim Khan. « Si nous pensons que la loi est juste pour les juristes, alors nous avons perdu ».

En novembre dernier, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et contre l’humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza.

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« Appliquer la loi malgré un climat hostile »

Les États-Unis ont pris des sanctions contre Karim Khan, le 13 février, suite à un décret signé par Donald Trump accusant la CPI d’actions « illégitimes et sans fondement » ciblant « l’Amérique et notre proche allié Israël ».

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La CPI avait aussi émis un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, présumé responsable de crimes de guerre en Ukraine, en mars 2023. Deux mois plus tard, le procureur de la CPI était placé sur la liste des personnes recherchées en Russie. 

Karim Khan est donc visé à la fois par un mandat d’arrêt de Vladimir Poutine et des sanctions de Donald Trump. Une situation unique, relève le procureur de la CPI qui conclut : « Nous multiplions les efforts pour appliquer la loi malgré le climat hostile auquel nous sommes confrontés ».